COUR D’APPEL DE DOUAI
cour d’appel de douai liste des experts judiciaires etablie pour le ressort de la cour d’appel de douai pour l’annÉe 2018
LISTE DES EXPERTS JUDICIAIRES ÉTABLIE - Cour de cassation
cour d’appel de douai liste des experts judiciaires Établie pour le ressort de la cour d’appel de douai pour l’annÉe 2020 (mise à jour au 16 septembre 2020)
COUR D’APPEL DE DOUAI AUDIENCE SOLENNELLE ARRÊT DU 09/07/2020
octobre 2019, Mme Sarah A a formé un recours devant la cour d’appel de Douai sollicitant l’abrogation du nouvel alinéa 5 de l’article 9-3 du règlement intérieur du barreau de Lille discriminatoire et donc contraire aux dispositions législatives en vigueur Cette procédure a été enrôlée sous le numéro 19/5808
COUR DAPPEL DE DOUAI St-Omer et Cour dassises du Nord à Douai
Tribunal judiciaire de Douai juridiction groupe 4 ressort de Cour d'appel : CA de DOUAI nombre de tribunaux de proximité dans le ressort : 0 1 maison d’arrêt à DOUAI 5 autres TJ dans le département (Nord) : Avesnes-sur-Helpe, Cambrai, Dunkerque, Lille et Valenciennes La Cour d'assises du Nord siège à Douai
COUR DAPPEL DE DOUAI - SNUipp-FSU 62
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud’Hommes-APPELANT : Monsieur Représenté par Maître Caroline ARNOUX, avocat au barreau de LILLE substitué par Maître LEGRAND, avocat (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/16/12192 du 06/12/2016 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de DOUAI) INTIMÉ :
COUR DAPPEL DE DOUAI
DE LA COUR D'APPEL DE DOUAI COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 15/02/2007 * * * N° RG : 06/01187 Jugement (No 05/00343) rendu le 07 Février 2006 par le Tribunal de Grande Instance de BÉTHUNE REF : EM/MD APPELANTE S A C Ayant son siège social 75 PARIS représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour
Cour dappel, Douai, 1re chambre, 1re section, 16 Mai 2019
Cour d'appel Douai 1re chambre, 1re section 16 Mai 2019 Répertoire Général : 19/00529 Contentieux Judiciaire République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 16/05/2019 *** N° de MINUTE : N° RG 19/00529 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SDXM Ordonnance de référé (N° 18/01180)
REFERENTIEL INDICATIF DE L INDEMNISATION DU PREJUDICE
Benoît Mornet, président de chambre, cour d'appel de Douai ; Jean-Paul Lacroix-Andrivet, président de chambre, cour d'appel d'Agen ; Christiane Belieres, présidente de chambre, cour d'appel d'Aix-en-Provence ;
COUR DE CASSATION
contre l'arrêt no RG : 13/01689 rendu le 29 mai 2015 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale, sécurité sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Nord-Pas-de-Calais, dont le siège est 293 avenue du
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