Contrat de vente type voiture d’occasion
Contrat de vente type voiture d’occasion Le vendeur déclare par la présente vendre une voiture d’occasion à L’acheteur
CONTRAT DE VENTE D’AUTO D’OCCASION ENTRE PARTICULIERS
Prix de vente du véhicule :_____$ (inclut le solde à payer au créancier du vendeur, le cas échéant, mais exclut les frais d’immatriculation, d’assurance, de transfert et les taxes applicables) q Payé en entier à la signature du contrat
POUR LACHAT-VENTE DUNE VOITURE DOCCASION
mention "Vendue le" + date de la vente ; 2- les exemplaires "acheteur" et "Préfecture" du certificat de cession En outre, dès la signature de l'acte d'achat, la voiture est sous la responsabilité de l'acheteur Il faut donc penser à la faire assurer Le vendeur L'acheteur Devise Modalité pay pour l'achat d'un véhicule d'occasion
CONTRAT DE VENTE DUN VEHICULE DOCCASION ENTRE PARTICULIERS
déclare vendre ce jour une voiture d'occasion dans l'état où elle se trouve et se comporte qui est bien connu de l'acheteur Je confirme par ailleurs avoir remis l'original de la présente facture ainsi que la demande d'immatriculation d'un véhicule automobile estampillé par le centre d'inspection
Promesse de vente - véhicule d’occasion (Exemplaire VENDEUR)
Compromis de vente établi en deux exemplaires à _____ le _____ En espèce Le vendeur *** En chè L’acheteur *** Signature * : Rayer la mention inutile ** : Versement d’un acompte : seule une décision de justice peut annuler la vente ; Versement des arrhes : si l’acheteur se désiste, ses
Voiture en vente ? Dossier vente de voiture en Belgique
vente par l'acheteur, ce document est valable pendant 2 mois, vérifiez la date) 3) Demandez une copie des factures d'entretien et le carnet d'entretien 4) Contrôlez si le numéro de châssis correspond au numéro indiqué dans les documents du véhicule (voir tableau de bord ou tapis des sièges avant)
Vendre sa voiture à un particulier - Circco
Vendre sa voiture à un particulier Pour bien conclure la vente, accompagner l’acheteur de votre automobile à la SAAQ pour vous assurer que le véhicule ne vous appartient bel et bien plus Documents nécessaires à la vente d’une auto Réunissez les documents suivants: contrat d’achat, manuels de garantie et d’entretien,
Contrat de vente d’une voiture d’occasion privée Pour l
Contrat de vente d’une voiture d’occasion privée Pour le vendeur www autoscout24 be Livraison de la voiture € Le certificat de conformité Le certificat de visite au contrôle technique L’acheteur confirme qu’il a reçu: Le vendeur confirme qu’il a reçu: Signature vendeur Signature acheteur Lieu Date Heure
COMPROMIS – PROMESSE DE VENTE
COMPROMIS – PROMESSE DE VENTE • La vente est considérée comme effective lorsque le paiement a été crédité sur le compte du vendeur • (*) : Barrez la mention inutile • (**) Acompte : seule une décision de justice peut annuler la vente Arrhes : si l’acheteur se désiste, ses arrhes sont perdues
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