[PDF] CONSEIL REGIONAL 19 et 20 décembre 2019 DELIBERATION



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DÉLIBÉRATION DU CONSEIL REGIONAL

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CONSEIL REGIONAL 20 et 21 juin 2019 DELIBERATION Ressources humaines : Indemnités de fonction et frais de déplacements des élus et des membres du CESER Le Conseil régional convoqué par son Président le 28 mai 2019, s’est réuni le jeudi 20 juin 2019 au siège



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DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL Réunion du 21 décembre 2006 N° 01 35 PATRIMOINE NATUREL ET BIODIVERSITÉ - CLASSEMENT DE LA RÉSERVE NATURELLE RÉGIONALE DE COMBE CHAUDE Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment sa quatrième partie relative à la région, Vu le rapport N° 01 35 soumis au vote de l'assemblée,



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