REGLES DE RECLASSEMENT A L’AVANCEMENT DE GRADE DE LA CATEGORIE C
2 AVANCEMENT DE GRADE DE C2 à C3 APPLICABLE Art 11 du décret n°2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale Les fonctionnaires relevant d'un grade classé en échelle de rémunération C2, promus
L’AVANCEMENT DE GRADE
fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale précise que peuvent être promus dans un grade situé en échelle de rémunération C3 par voie d’inscription à un tableau annuel d’avancement établi, au choix, après avis de la commission administrative paritaire, les agents relevant d’un grade
L’AVANCEMENT DE GRADE
fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale - Décret n° 2013 -593 du 5 juillet 2013 relatif aux conditions générales de r ecrutement et d’avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux
GUIDE PYRAMIDE DES CONDITIONS DAVANCEMENT DE GRADE
janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale un dispositif substituant aux quotas d’avancement de grade, précédemment déterminés par les décrets portant statut particulier des cadres d’emplois territoriaux, la notion de taux de promotion
Avancement de grade - cdg74fr
3 5 2 Transmission du tableau des propositions des avancements de grade au CDG74 33 3 6 Génération de l’arrêté portant tableau annuel d’avancement de grade 35 3 6 1 Téléchargement de l’arrêté portant tableau annuel d’avancement de grade dans AGIRHE 37
GUIDE DU LASSEMENT SUITE A AVANEMENT DE GRADE
-2006-1695 du 22 dé emre 2006 fixant les dispositions statutaires ommunes appli ales aux adres d'emplois des fontionnaires de la atégorie A de la fontion pulique territoriale - 87 - 1097 du 30 dé emre 1987 portant statut partiulier du adre d'emplois des administrateurs territoriaux
LES RATIOS POUR L’AVANCEMENT DE GRADE DANS LA FONCTION
DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE REFERENCE: Article 49 de la loi n°8453 du 26 janvier 1984 portant dispositions - statutaires relatives à la fonction publique territoriale modifiée par la loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale, J O du 21 02 2007
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