Directive N° 02/2002/CM/UEMOA DIRECTIVE N° 02/2002/CM/UEMOA
directive n° 02/2002/cm/uemoa relative a la coopÉration entre la commission et les structures nationales de concurrence des États membres pour l'application des articles 88, 89 et 90 du traite de l'uemoa vu le traité de l'uemoa, notamment en ses articles 88, 89 et 90 ;
FOIRE AUX QUESTIONS
Pourquoi il y a-t-il un délai entre la commission et l’envoi de la décision prise par cette dernière ? L’avis de la commission doit faire l’objet d’une « formalisation » par le biais d’un document appelé « décision » Après chaque commission, le secrétariat de la commission enregistre informatiquement les
RECOMMANDATIONS DE LA COMMISSION CONSULTATIVE
Délai de mise en œuvre avec les différents secteurs de la vie nationale entre le 22 septembre et le eLes travaux effectués par la Commission entre le 1 et 8 décembre 2014
GUIDE PRATIQUE COMMISSION DE REFORME - CDG 13
Il convient de rappeler les règles qui permettent un équilibre entre les droits de la personne et le besoin de la commission qui, selon le cas, va rendre un avis ou prendre une décision motivée
LA COMMISSION SANTÉ SÉCURITÉ ET CONDITIONS DE TRAVAIL
accord entre l’employeur et le CSE En l’absence d’accord, il appartient à l’employeur de fixer le nombre et le périmètre de mise en place d'une ou plusieurs CSSCT Puis, les conditions de fonctionnement de la commission visées à l’article L 2315-41 relatif au contenu de l’accord collectif sont définies par le règlement
PROCEDURES ADMINISTRATIVES : AUTORISATION DE TRAVAUX
Chaque commission a 2 mois pour se prononcer Si la commission ne s'est pas prononcée dans ce délai, l'avis est réputé favorable En cas de dérogation aux règles d'accessibilité, le Préfet a 3 mois pour se prononcer A défaut de réponse dans ce délai, la dérogation est réputée refusée
CONDITIONS GENERALES SELENCY
1 7 « Commission » désigne la somme perçue par BROCANTE LAB en contrepartie d’une vente réalisée par tout Vendeur sur le Site 1 8 « Contenu » désigne les éléments (vidéographiques, photographiques, documents, messages, images, photographies détourées etc ) mis en ligne par tout Utilisateur du Site
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