Le fonctionnement du conseil municipal
F Suspension de séance La suspension de séance est décidée par le maire qui en fixe la durée Il peut mettre aux voix toute demande émanant d’un ou de plusieurs
Suspension de séance et Pause café Pause déjeuner Pause café
11h15 - 11h45 : Suspension de séance et Pause café 11h45 - 13h00 : Présentation générale de la thématique du Symposium : Commissaire et Président du Comité scientifique Président de Séance : Mme Aminata Traoré Accesseur : Prof Bola Akinterinwa 13h00 - 15h00 : Pause déjeuner 2 Plénière des Invités de marque Président : Dr Jean
RÈGLEMENT CONCERNANT LA PROCÉDURE DES SÉANCES DU CONSEIL
suspension d’une séance Une fois la suspension terminée, il déclare la reprise de la séance 5 Aucune personne ne peut utiliser un mécanisme d’enregistrement sonore ou visuel lors des séances du conseil sans l’autorisation préalable du maire
Fiche n° 2 : LES SÉANCES DU CONSEIL MUNICIPAL I La
3 L’adoption du procès-verbal de la séance précédente : Il est d’usage de commencer une séance du conseil par : • la lecture, • la mise aux voix, • la signature du procès-verbal de la séance précédente Lors de cette lecture, tout conseiller peut en réclamer la rectification lorsqu’il y découvre une inexactitude 4
COMPTE RENDU INTEGRAL — 4° SEANCE Séance du Jeudi 23 Décembre
bien accepter une suspension de séance de deux heures afin que chacun d'entre nous puisse étudier le texte venant de l'Assemblée nationale et faire connaître ici, à partir de dix-sept heures, son sentiment en toute connaissance de cause Il n'est pas normal, je le répète, que le Sénat vote dans l'obscurité
Adoption du règlement intérieur Règlement intérieur
parole, de limiter le nombre d’interventions de chaque représentant sur une question, d’ajourner ou de clore le débat, et de suspendre ou de lever la séance 2 Le Président, dans l’exercice de ses fonctions, demeure sous l’autorité de la Conférence Article 17 Interventions 1
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que ce soit, sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants cause, est illicite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle
CompteCompteCompte- ---rendu de rendu de séance
Il informe les membres du GT que trois experts externes ponctuels vont être auditionnés lors de la séance de ce jour Il précise que ces experts ne seront présents que pour les dossiers les concernant, et qu’ils ne participeront pas à l’avis donné par le GT sur les dossiers, ni au vote le cas échéant Déroulement de la séance
EN LIAISON AVEC L’ANSA
Lors de cet entretien, les membres du bureau pressentis seront informés des modalités de vote en séance et de l’existence d’un procédé permettant de vérifier la « traçabilité » du vote et de fournir les pistes d’audit en cas de contrôle ou de contestation
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