Avenant n°19 à la convention collective nationale de la
Avenant n°19 à la convention collective nationale de la Mutualité relatif aux garanties de santé Préambule L’artile 15 3 de la onvention olletive nationale de la Mutualité a créé « l’o ligation pour les organismes entrant dans son hamp d’appliation de mettre en plae au énéfie de leur personnel
TEXTE INTÉGRAL
NetLEGIS - 26, rue de Londres 75009 PARIS / SAS au capital de 50 000 ¬ / RCS Paris B 532 792 439 - www legisocial Sommaire Convention collective nationale de la mutualité du 31 janvier 2000
VOTRE RÉGIME - Mutex
• de l’accord relatif à la mise en place du régime frais de santé dénommé EEP SANTE signé par les partenaires sociaux, ainsi que l’avenant n° 1 du 26 septembre 2018 •de l’accord paritaire portant recommandation des organismes assureurs du 18 juin 2015 •de la convention d’assurance signée entre les partenaires
Conditions générales - AG2R La Mondiale
– de l’accord relatif à la mise en place du régime frais de santé dénommé EEP SANTE signé par les partenaires sociaux, ainsi que l’avenant n° 1 du 26 septembre 2018 – de l’accord paritaire portant recommandation des organismes assureurs du 18 juin 2015 – de la convention d’assurance signée entre les partenaires
AVENANT N° 2 DU 7 JUILLET 2011 RELATIF À LA PRÉVOYANCE
de travail effectives et les congés et absences mentionnés à l article 38 de la convention collective nationale du tourisme social et familial 3 1 2 Non-cadres cotisant à titre volontaire Les salariés non cadres n ayant pas l ancienneté mentionnée au paragraphe 3 1 1 ci-dessus peuvent
Régime frais de santé Convention Collective Nationale de la
Coiffure ont signé, le 8 juillet 2015, l’avenant n° 36 à votre Convention Collective Nationale de travail afin de mettre en conformité le régime frais de santé avec le décret n° 2014-1374 du 18 novembre 2014 relatif au contenu des contrats d’assurance maladie complémentaire bénéficiant d’aides fiscales et sociales
ASSURANCE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ
c) Régime omplémentaie fais de santé faultatif éfé ené de la fontion pu liue d’État, dans le cadre des dispositions prévues par le décret n° 2007-1373 du 19 septembre 2007 relatif à la participation de l'État et de ses établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs personnels,
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