[PDF] PLAN DE LUTTE À LA VIOLENCE ET

Guide pour le soutien à l’intervention préventiveauprès des

sexuellement à déclaration obligatoire (MSSS 2014b) Outils IPPAP-VIH Formulation abrégée utilisée pour citer le document intitulé Outils pour le soutien à l’intervention préventive auprès des personnes atteintes du VIH et auprès de leurs partenaires (IPPAP-VIH) (MSSS 2017b) Partenaire

Normes minimales - UNFPA

ainsi qu’à Katie Madonia (membre du personnel du service Contextes humanitaires et fragiles), pour leur aide précieuse Enfin, nous tenons vivement à remercier le gouvernement du Danemark pour son soutien, sans lequel ces normes minimales n’auraient pu voir le jour v

Manuel de soutien à l’intervention en - Quebec

Manuel de soutien à l’intervention en maltraitance auprès des personnes aînées immigrantes Madame Brigitte Dufort Directrice du soutien aux personnes aînées en situation de vulnérabilité Secrétariat aux aînés, Ministère de la Santé et des Services sociaux Madame Louise Buzit-Beaulieu

PLAN DE LUTTE À LA VIOLENCE ET

3 Mesures visant à favoriser la collaboration des parents Vos parents sont vos principaux collaborateurs dans la lutte à la violence et l’intimidation Il est donc important de bien les informer et rendre votre plan de lutte cohérent et évolutif Par conséquent, contient-il les éléments suivants : a

La lutte contre le chômage

d’une intervention accrue de l’Union a chuté par rapport à 2016, même s’il est encore partagé par la majorité des citoyens Le soutien global en faveur d’une intervention accrue de l’Unio n dans la lutte contre le chômage est

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de lutte contre la désertification (PAN-LCD), en adoptant une approche holistique et participative À l’instar des pays de la région sahélienne, la désertification sans cesse croissante est due à plusieurs facteurs naturels, anthropiques, juridiques et socio-économiques

PROCESSUS EN CAS DE D’INTERVENTION SEXUEL ET SEXISTE

d’aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel est un organisme autonome à but non lucratif qui réunit les CALACS et a pour but de favoriser l’échange d’expertises entre les membres, de soutenir la recherche de solutions pour enrayer les violences sexuelles et d’assurer le développement de services d’intervention

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à disposition un million de nuits d'hôtel à travers les États-Unis pour les médecins, les personnels infirmiers, ambulanciers, paramédicaux et autres membres du personnel médical ayant besoin d'un endroit pour dormir, se ressourcer ou s'isoler de leur famille jusqu'à fin mai

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PLAN DE LUTTE À LA

VIOLENCE ET

I·H17H0HG$7H21 |

Novembre

2020
2

Auteur : Patrice Daoust

Mise en page : Chantale Fortin

Révision : Nadine Lamothe

Table des matières

PRÉSENTATION Onglet 1

o Introduction o Référentiel lexical

PLAN DE LUTTE Onglet 2

o Les composantes du plan de lutte o Liste de vérification annuelle | actualisation ou révision du plan de lutte o Rapport annuel PLAN DE SURVEILLANCE STRATÉGIQUE Onglet 3 o Impact du plan de surveillance stratégique o ILVPH GH YpULILŃMPLRQ SRXU O·pOMNRUMPLRQ G·XQ SOMQ GH VXUYHLOOMQŃH VPUMPpJLTXH

LES ANNEXES Onglet 4

o ANNEXE 1 | Modèle du guide pour les parents Onglet 5 o ANNEXE 2 | Modèle de formulaire de signalement ou de plainte Onglet 6 o ANNEXE 3 | Analyse de la situation | sondages Onglet 7 o ANNEXE 4 | Outils pour évaluation Onglet 8

Pour votre information, la FEEP a également produit un Gabarit suggéré. Nous vous invitons à le consulter.

4

DANS CETTE SECTION :

Introduction

Référentiel lexical

Onglet 1

PRÉSENTATION

5

Introduction

En 2012, le projet de loi 56 est finalement adopté le 15 juin de la même année. Cette loi est venue

modLILHU OM ORL VXU O·HQVHLJQHPHQP SULYp HQ \ MÓRXPMQP O·MUPLŃOH 63B

" I·pPMNOLVVHPHQP TXL GLVSHQVH GHV VHUYLŃHV pGXŃMPLIV " GRLP RIIULU XQ PLOLHX G·MSSUHQPLVVMJH VMLQ

et sécuritaire de manière à ce que tout élève qui le fréquente puisse y développer son plein

SRPHQPLHO j O·MNUL GH PRXPH IRUPH G·LQPLPLGMPLRQ RX GH YLROHQŃHB ŃHPPH ILQ O·pPMNOLVVHPHQP GRLP

adopter un plan de lutte ("B »

" IH SOMQ GH OXPPH ŃRQPUH O·LQPLPLGMPLRQ HP OM YLROHQŃH HVP UpYLVp MQQXHOOHPHQP HP OH ŃMV pŃOpMQP

il est actualisé. »

Ce guide de référence a pour objectif de vous aider à répondre aux obligations qui incombent

à tous les établissements privés. Il appartient à chaque école primaire et secondaire de puiser

dans ce guide les éléments de contenu qui pourront la guider et la VRXPHQLU GMQV O·pOMNRUMPLRQ

HP O·HQULŃOLVVHPHQP GH VRQ SURSUH SOMQ GH SUpYHQPLRQ HP G·LQPHUYHQPLRQ SRXU ŃRQPUHU O·LQPLPLGMPLRQ

et la violence dans son milieu. persRQQHO GH O·pPMNOLVVHPHQPB 30

Référentiel lexical

Intimidation :

L'intimidation, c'est quand une personne ou un groupe de personnes insulte, humilie, exclut, frappe ou menace une autre personne, vole ou brise ce qui lui appartient. Cela peut se produire

GHYMQP HOOH RX GMQV VRQ GRV VXU OH JHN SMU PH[PR RX SMU PpOpSORQHB FH Q·HVP SMV XQ MŃŃLGHQP QL

XQH PMTXLQHULH RX XQH NOMJXH ŃMU oM QH IMLP SMV ULUHB FH Q·HVP SMV XQH VLPSOH ŃOLŃMQH RX XQ

ŃRQIOLP HQPUH MPLV TXL VH PHUPLQH RX TX·RQ RXNOLHB F·HVP TXHOTXH ŃORVH TXL VH UpSqPH HP TXL

continue dans le temps. Quand on est intimidé, on peut avoir peur et se sentir seul. Dans ces

situations, on se sent impuissant, sans défense devant les personnes qui nous font du mal et on ne

sait pas comment faire cesser ces situations qui nous rendent malheureux.

Violence :

La violence est une manifestation intentionnelle de force qui blesse une autre personne. La

violence peut prendre plusieurs formes : verbale (insultes, cris), écrite (textos et autres messages),

physique (coups, blessures), psychologique (menaces, dénigrement, rumeurs, exclusion),

PMPpULHOOH YRO RX NULV G·RNÓHPV RX MYRLU XQH ŃRQQRPMPLRQ VH[XHOOH SURSRV RX ŃRPSRUPHPHQPV

déplacés, gênants, humiliants, etc.). IM YLROHQŃH Q·HVP SMV XQ Mccident. Une personne peut en agresser une autre pour diverses

raisons IMLUH ULUH VHV MPLV RNPHQLU XQ VPMPXP VRŃLMO IMLUH SHXU PHQMŃHU YRXORLU GRPLQHU O·MXPUHB

Conflit :

GH IMoRQ JpQpUMOH XQ ŃRQIOLP Ń·HVP GHX[ RX SOXVLHXUV SHUVRQQHV QH partageant pas le même point

de vue ou la même opinion. Cela peut-être à propos de buts divergents, de façons différentes

G·MPPHLQGUH XQ NXP GH NHVRLQV SHUVRQQHOV RX G·MPPHQPHV GLIIpUHQPHV G·XQH SHUVRQQH HQYHUV XQH

MXPUHB IM YLROHQŃH Q·HVP SMV XQ ŃRQIOLPB IH ŃRQIOLP IMLP SMUPLH GH OM YLH HP V·LQVŃULP GMQV OH ŃMGUH GHV

UHOMPLRQV TX·RQ HQPUHPLHQP MYHŃ OHV MXPUHVB

Cyberintimidation :

La cyberintimidation se produit lorsqu'un enfant ou un adolescent devient la cible des agissements d'autres personnes, au moyen d'ordinateurs, de téléphones cellulaires ou d'autres appareils, et le but est de l'embarrasser, de l'humilier, de le tourmenter, de le menacer ou de le harceler. 7

Onglet 2

DANS CETTE SECTION :

Les composantes du plan de lutte

Liste de vérification| actualisation

ou révision du plan de lutte

Rapport annuel

PLAN DE LUTTE

30

Les composantes du plan de lutte

1. Analyse de la situation.

Vous devez tracer un portrait de votre établissement, un état des lieux sur les actes de violence

HP G·LQPLPLGMPLRQB 3RXU ŃH IMLUH YRXV SRXYH] : a. 8PLOLVHU GHV VRQGMJHV UpIpUHQŃH MQQH[H MXSUqV GH O·HQVHPNOH GH YRPUH ŃRPPXQMXPp (élèves, parents, équipe-école) afin de mieux comprendre les perceptions et détecter OHV OLHX[ RX OHV PRPHQPV RZ VH SURGXLVHQP OHV MŃPHV GH YLROHQŃH RX G·LQPLPLGMPLRQB FHPPH opération devrait être faite à tous les 2 ou 3 ans. b. Tracer un portrait des actions mises en place et mesurer leur efficacité et ainsi faire des constats.

c. 0HVXUHU OHV SULRULPpV HP OHV RNÓHŃPLIV MQPpULHXUV HQ XPLOLVMQP OH QRPNUH G·LQŃLGHQPV ŃRPSLOpV

GXUMQP O·MQQpHB

2. Mesures de prévention.

4XHOOHV VRQP OHV PHVXUHV GH SUpYHQPLRQ SRXU ŃRQPUHU PRXPH IRUPH GH YLROHQŃH HP G·LQPLPLGation

PRPLYpH SMU OH UMŃLVPH O·RULHQPMPLRQ VH[XHOOH O·LGHQPLPp VH[XHOOH O·ORPRSORNLH XQ OMQGLŃMS Ru

une caractéristique physique?

En somme :

a. 4XHOOHV VRQP OHV IRUPMPLRQV GHVPLQpHV j O·pTXLSH-école? b. Est-ce que le nouveau personnel est informé des orientations du plan de lutte? c. Quelles sont les activités destinées aux élèves (civisme et témoins)? d. 4XHOV VRQP OHV PpŃMQLVPHV GH GpSLVPMJH HP G·LQtervention? e. Quel est le plan de surveillance stratégique?

3. Mesures visant à favoriser la collaboration des parents.

9RV SMUHQPV VRQP YRV SULQŃLSMX[ ŃROOMNRUMPHXUV GMQV OM OXPPH j OM YLROHQŃH HP O·LQPLPLGMPLRQB HO HVP

donc important de bien les informer et rendre votre plan de lutte cohérent et évolutif. Par conséquent, contient-il les éléments suivants : a. Document simplifié et accessible (site web, dépliant, etc.) expliquant le plan de lutte et les priorités annuelles. b. Quel est le soutien offert aux victimes et à leurs familles? c. Quel est le soutien offert aux auteurs et à leurs familles? d. 4XHOOHV VRQP OHV MŃPLYLPpV G·LQIRrmation et de prévention offertes aux parents? 9

4. Modalités applicables pour effectuer un signalement ou une plainte.

possible de faire un signalement ou une plainte TXH ŃH VRLP SRXU OM YLROHQŃH O·LQPLPidation ou la

cyberintimidation. FHŃL SHXP V·MUPLŃXOHU GH GLIIpUHQPHV IMoRQV HQ ŃRPSUHQMQP : a. Un arbre décisionnel ou un cheminement critique b. Les règles de conduite c. Un formulaire en ligne ou papier pour faire le signalement

5. IHV MŃPLRQV TXL GRLYHQP rPUH SULVHV HQ ŃMV GH ŃRQVPMP G·XQ MŃPH GH YLROHQŃH RX

G·LQPLPLGMPLRQB

Les éléments doivent être empreints de clarté et de simplicité. a. A qui peut-on se plaindre? b. De quelle manière cette plainte sera consignée et enquêtée? c. Qui sera contacté et de quelle manière?

6. Les mesures assurant la confidentialité de tout signalement et de toute plainte.

Les personnes qui osent porter plainte ont souvent peur de représailles et de conséquences. Il est

important de stipuler de quelle manière vous pourrez maintenir cet engagement.

7. IHV PHVXUHV GH VRXPLHQ RX G·HQŃMGUHPHQP RIIHUPHV j OM YLŃPLPH OHV PpPRLQV RX O·MXPHXU

GH O·MŃPH GH YLROHQŃH RX G·LQPLPLGMPLRQB

Le soutien est important pour réduire les méfaits, les actes, mais également pour prévenir les

récidives et une culture du silence. Lorsque nous savons que plus des 2/3 des auteurs des actes

G·LQPLPLGMPLRQ RQP pPp LQPLPLGpV LO HVP LPSRUPMQP GH NLHQ HQŃMGUHU OH VRXPLHQ de différentes façons :

a. 6XLYL SMU XQ PHPNUH VSpŃLMOLVPH GH O·pTXLSH-école b. Suivi par un organisme ou une ressource externe

8. Les sanctions disciplinaires applicables selon la gravité et le caractère répétitif des

actes. Il importe de bien identifier un niveau de gradation adapté au niveau de gravité des gestes.

9. Le suivi qui doit être donné à tout signalement ou toute plainte.

Les victimes et les parents ont des attentes en lien avec les actes commis. Il est important, tout en

UHVSHŃPMQP OM ŃRQILGHQPLMOLPp GHV UHQŃRQPUHV GH IMLUH XQ VXLYL HP GH V·MVVXUHU G·XQ ŃOLPMP VMLQ HP

bienveillant. 10

Liste de vérification du contenu|

actualisation ou révision du plan de lutte

I·MUPLŃOH 63 GH OM ORL VXU O·HQVHLJQHPHQP SULYp PHQPLRQQH ŃOMLUHPHQP TXH OH SOMQ GH OXPPH HP VRQ

SOMQ G·MŃPLRQ GRLYHQP rPUH UpYLVpV MQQuellement. 1

‡Analyse de la situation

2

‡Évaluation des mesures de prévention

3 ‡Évaluation des mesures pour susciter la collaboration des parents 4

‡Évaluation des mesures de soutien

5

‡Suivi donné au signalement ou aux plaintes

6 ‡)RUPMPLRQ G·XQ ŃRPLPp GH JHVPLRQ GX SOMQ GH OXPPH 7 ‡Personne mandatée pour porter le dossier du plan de lutte 8

‡Entente avec un organisme externe ou CISSS

9 ‡(QPHQPH MYHŃ OH PLOLHX SROLŃLHU UHŃRQGXLPH GH O·HQPHQPH 10

‡Activités de civismes (annuelle)

11

‡Rapport annuel

11

Rapport annuel

Vous devez produire votre rapport annuel avant le 31 décembre de chaque année. Cependant,

QRPH] TX·LO YRXV HVP SRVVLNOH GH produire celui-ŃL GqV OM ILQ GH O·MQQpH VŃROMLUH 30 ÓXLQ, car LO V·MJLP

GHV GRQQpHV GH O·MQQpH VŃROMLUH HQ ŃRXUVB

Pour ce faire, connectez-vous à votre profil sur le portail de Collecteinfo, ŃOLTXH] VXU O·RQJOHP

" Liste des formulaires » et remplissez le formulaire " Rapport annuel des établissements

G·HQVHLJQHPHQP privés (63.8 LEP) ».

FRRUGRQQpHV GH OM SHUVRQQH UHVSRQVMNOH GX GRVVLHU MX 0LQLVPqUH GH O·eGXŃMPLRQ :

Mme Meggy Pelletier

Conseillère aux programmes

Responsable du dossier climat scolaire, violence et intimidation

Direction de l'enseignement privé

Ministère de l'Éducation

600, rue Fullum, 10e étage

Montréal (Québec) H2K 3L6

Tél. : 418 646-3939, poste 5183

Meggy.Pelletier@education.gouv.qc.ca

12

Onglet 3

DANS CETTE SECTION :

Impact du plan de surveillance

stratégique

Liste de vérification pour

O·pOMNRUMPLRQ G·XQ SOMQ GH

surveillance stratégique

PLAN DE

SURVEILLANCE

STRATÉGIQUE

13

Impact du plan de surveillance stratégique

La mise en place de ce plan MXUM XQ LPSMŃP GLUHŃP VXU OH ŃOLPMP GH VpŃXULPp GH O·pPMNOLVVHPHQPB

HP O·HQVHLJQMQPB

Climat de

sécurité dans l'école qui lui aura un impact sur le processurs d'apprentissage car :

Plan de

surveillance statégique a un impact sur le

L'Élève

quotesdbs_dbs18.pdfusesText_24