SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 OCTOBRE 2013 POINT SYNDICAT

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 OCTOBRE 2013 POINT SYNDICAT INTERCOMMUNAUX SIRESCO Convention de coopération EXPOSE DES MOTIFS Le développement de la mission intercommunale confiée par les villes, les évolutions des enjeux de la restauration sociale collective et du niveau d’activités, notamment consécutifs au

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2013 POINT

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2013 POINT URBANISME Plan local d’urbanisme 1) Approbation du dossier de révision du Plan local d’urbanisme 2) Approbation de la modification des périmètres de protection des monuments historiques EXPOSE DES MOTIFS COMMUN Préambule

MAIRIE D’ESSEY-LES-NANCY

EXPOSE DES MOTIFS Le rapporteur rappelle que lors de la séance du 14 octobre 2013, le conseil municipal a approuvé le projet d’investissement estimé par M ANDRE Grégoire, architecte, titulaire du marché de maîtrise d'œuvre, pour la consolidation et la restauration de la tour du clocher de l’église

République et Canton de Genève Séance du Conseil municipal du

LE CONSEIL MUNICIPAL vu le vote du Conseil municipal du 28 avril 2009, vu le vote du Conseil municipal du 6 octobre 2009, vu l’exposé des motifs du 26 septembre 2012 (prop n°12 10), vu le rapport de la commission d’aménagement du territoire et environnement du 20 novembre 2012, sur proposition du Conseil administratif, décide

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL _____ Conseillers en exercice : 61 Date de Publicité : 17/12/13 Reçu en Préfecture le : 20/12/13 CERTIFIÉ EXACT, Séance du lundi 16 décembre 2013 D - 2 0 1 3 / 7 4 9 Aujourd'hui 16 décembre 2013, à 15h00,

CONSEIL MUNICIPAL DU 22 FEVRIER 2013 - montardonorg

Approbation du compte re ndu du Conseil Municipal du 19 décembre 2012 RÉUNION A HUIS CLOS DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 FÉVRIER 2013 Vu l’article L 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui indique que sur la demande de trois membres ou du maire, le conseil municipal peut décider, sans débat, à la

COMPTE RENDU SÉANCE CONSEIL MUNICIPAL DU 20 OCTOBRE 2014

COMPTE RENDU SÉANCE CONSEIL MUNICIPAL DU 20 OCTOBRE 2014 CR 2014-10-20 1 / 6 Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le 14 octobre 2014, s'est réuni en session ordinaire en Mairie lundi 20 octobre 2014, à 20 heures, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de M Sylvain SOTTON, Maire

Extrait du registre des délibérations

Exposé des motifs : Depuis fin 2013, la ville de Saint Étienne du Rouvray a mis en place un plan de déplacement de la collectivité, démarche globale d'analyse et d'optimisation des déplacements générés par l'administration Cette démarche concerne l'ensemble des services municipaux et s'adresse aux agents territoriaux Le Conseil

Commune de POUILLY REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 15 octobre 2014 Membres afférents au C M : 15 – Membres en exercice : 15 – Membres présents 13 Date de la convocation : 09/10/2014– Date affichage : 17/10/2014 L’an deux mil quatorze et le mercredi quinze octobre à 20 h 30, le conseil municipal, régulièrement convoqué le

REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE Arrondissement de

CONSEIL MUNICIPAL DU 25 FEVRIER 2019 Affiché en exécution de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales REPUBLIQUE FRANCAISE Arrondissement de Torcy Canton d’Ozoir-La-Ferrière EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Commune FEROLLES-ATTILLY 77 150 Afférents au conseil municipal En exercice

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SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 OCTOBRE 2013 POINT

SYNDICAT INTERCOMMUNAUX

SIRESCO

Convention de coopération

EXPOSE DES MOTIFS

Le développement de la mission intercommunale confiée par les villes, les évolutions des

enjeux de la restauration sociale collective et du niveau d"activités, notamment consécutifs au

rayonnement élargi de périmètre syndical, ont conduit le syndicat de coopération

intercommunal SIRESCO à refondre la convention de coopération élaborée il y a 10 ans.

En effet, le Comité Syndical a estimé qu"il était de l"intérêt commun de disposer d"une

convention cadre actualisée pour l"ensemble des communes membres de l"établissement public de coopération intercommunale.

Par ailleurs, en complément de l"actuelle convention qui ne définit que les modalités de

fourniture des repas par le SIRESCO, accompagnées des conditions fonctionnelles et financières, cette nouvelle convention devait :

· Répondre à la nécessité commune de préciser les axes stratégiques de l"action

publique et de la mission de service public ; · Préciser les relations conventionnelles entre le syndicat intercommunal et les communes membres, notamment les axes opérationnels de la compétence déléguée ainsi que les modalités de gestion techniques, humaines et financières ; · Etre accompagnée d"un protocole technique de mise en oeuvre et de suivi du service qui permette de prendre en compte les particularités locales pour chaque ville tout en restant en cohérence avec les principes généraux des relations conventionnelles,

partagés et convenus de la coopération de service. Ce protocole, conformément à

l"article 18 de la convention fait l"objet d"un examen annuel par les services dans le but de son actualisation. Le nouveau projet de " convention de coopération pour un développement de la restauration

sociale collective fondé sur la gestion publique en régie mutualisée de production culinaire » a

donc pour objet d"organiser la coopération pour la réalisation de l"action publique et la

détermination de la politique locale de restauration sociale collective, l"articulation des

différentes compétences, la mutualisation des ressources financières et humaines entre les communes membres et le syndicat intercommunal de restauration collective.

Son élaboration ayant été réaffirmée comme un objectif fort en 2012, la démarche de travail

s"est déroulée en 2 étapes :

- une première étape a consisté à élaborer et acter un pré-projet fondé sur l"analyse des

nombreux échanges antérieurs, intervenus lors des séances du Comité syndical et avec les services opérationnels,

- la seconde étape a été articulée autour de deux réunions de travail avec les directions

générales respectives, les 19 février et 23 avril 2013, au cours desquelles il a été procédé à un

examen détaillé et un échange collectif. C"est sur cette base que le projet a pu être élaboré et rédigé.

Dans sa séance du 4 juin dernier, le Comité syndical du SIRESCO a délibéré favorablement

sur le projet. Afin de permettre la poursuite de la démarche, le Conseil municipal de chaque commune

membre doit se prononcer sur l"adoption de la convention de coopération en vue de sa

signature d"ici à la fin de l"année. Je vous propose donc d"approuver la nouvelle convention de coopération avec le SIRESCO. Les dépenses en résultant seront prévues au budget communal.

P.J. : - convention de coopération

- protocole - délibération du comité syndical de la séance du 4 juin 2013 SYNDICAT INTERCOMMUNAUX SIRESCO Convention de coopération

LE CONSEIL,

sur la proposition de son président de séance, vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles

L. 5211-18 et suivants,

vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 modifiée relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, vu l"arrêté interpréfectoral n°93-2405 en date du 16 juin 1993 autorisant la création du Syndicat intercommunal pour la restauration collective (SIRESCO) par les communes de Bobigny (Seine-Saint-Denis) et de Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne),

vu l"arrêté interpréfectoral relatif à l"adhésion de la Ville d"Ivry-sur-Seine au

SIRESCO, à compter du 1

er mai 2002, vu la délibération du Comité syndical du SIRESCO en date du 4 juin 2013 approuvant la " convention de coopération pour un développement de la restauration sociale collective fondé sur la gestion publique de production culinaire en régie mutualisée », considérant l"intérêt commune à disposer d"une convention cadre actualisée pour l"ensemble des communes membres du SIRESCO ayant pour objet de préciser les axes stratégiques de l"action publique et de la mission de service public, les relations conventionnelles entre le syndicat intercommunal et les communes membres, notamment les

axes opérationnels de la compétence déléguée ainsi que les modalités de gestion techniques,

humaines et financières, considérant la démarche d"élaboration collective du projet de convention de

coopération et notamment les réunions techniques de travail tenues les 19 février et 23 avril

2013,
vu les statuts du SIRESCO, vu le convention de coopération, ci-annexée, vu le budget communal,

DELIBERE

par 37 voix pour, 4 voix contre et 3 abstentions ARTICLE 1 : APPROUVE la convention de coopération à passer avec le Syndicat intercommunal pour la restauration collective (SIRESCO), pour un développement de la restauration sociale collective fondé sur la gestion publique de production culinaire en

régie mutualisée et AUTORISE le Maire à la signer ainsi que tous les éventuels avenants y

afférant. ARTICLE 2 : DIT que la dépense en résultant sera imputée au budget communal.

[PDF] SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 OCTOBRE 2013 POINT SYNDICAT