Convention relative à la pratique
médecins ou sages-femmes qui pratiquent l’IVG médicamenteuse L’établissement de santé s’engage à répondre à toute demande d’information liée à la pratique de l’interruption volontaire de grossesse par voie médicamenteuse présentée par le cosignataire de la présente convention
IVG de santé - Ministère des Solidarités et de la Santé
Les médicaments nécessaires à la réalisation de l’IVG sont la mifépristone et le misoprostol Le médecin de ville Ces médicaments sont vendus en pharmacie d’officine Afin de garantir la sécurité d’utilisation des médicaments nécessaires à la réalisation des IVG, ces médicaments sont vendus exclusivement aux médecins ayant
IVG
femmes concernés par la pratique de l’IVG médicamenteuse IV La liaison cabinet de ville ou centre/établissement de santé 1 Le cadre : une convention à passer avec un établissement de santé Lorsqu’un médecin ou une sage-femme de ville pratique des IVG médicamenteuses dans son cabinet, il/elle doit passer une convention
Interruption volontaire de grossesse
Le cadre de la pratique « IVG en ville » 2 La réalisation de l’IVG en ville : le suivi de la femme, la procédure 6 La contraception après l’IVG 10 Annexes 13 1 - L’IVG hors établissement de santé : les textes de référence 14 2 - Convention type – Établissement de santé/médecin de ville 15
Interruption volontaire degrossesse - Agence Régionale de
-est informée des suites normales de l’IVG, des troubles qui peuvent survenir et notamment de la conduite à tenir en cas d’hémorragie importante;-est informée de la possibilité de bénéficier d’une consult psychosociale après l’IVG si elle l’estime nécessaire, un moment ation11
Fiche d’information à l’intention des médecins pratiquant des
Fiche d’information à l’intention des médecins pratiquant des IVG en médecine de ville 31 janvier 2011 Vous envisagez de pratiquer des IVG médicamenteuses en médecine de ville Quels sont les textes de références¬? La loi n°¬2001-588 du 4 juillet 2001 relative à l ’interruption volontaire de grossesse et à la contraception a
JB/AD/MZS Malakoff, le 18 juin 2016 Je - Ville de Malakoff
Rapport 50 : Convention réglementaire relative à la pratique de l’IVG médicamenteuse en Ville par les centres de planification et d’éducation Familiale de Malakoff Rapport 51 : Création de tarifs pour des actes pratiqués par le service dentaire du Centre Municipal de Santé en orthodontie et pour la prothèse sur implant SPORTS :
Conseil supérieur de l’information sexuelle, de la régulation
La circulaire du 6 octobre 20095 relative à la pratique d’IVG par voie médicamenteuse dans les centres de planification ou d’éducation familiale et les centres de santé complète ce dispositif Il s’agit ainsi de favoriser la complémentarité de l’offre de soins en matière d’IVG sur le territoire,
[PDF] PREAMBULE. Ce SPANC dont le technicien é été recruté début 2007, est effectif depuis le 13 octobre 2006. Ce service est assuré par M.LAB Gaëtan.
[PDF] L Education Physique et Sportive à l école
[PDF] Les préalables en mathématique et en science de 4 e secondaire. Brenda Veer, c.o. École secondaire St-Luc Automne 2013
[PDF] Présentations. de la Direction Générale du MEF et du Service d Economie de la santé de l UEP/MSPP
[PDF] RAPPORT ANNUEL 2013 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
[PDF] Mécanique3. Cours. L énergie mécanique. Troisièmes. 3 ème. Qu est-ce que l énergie mécanique?
[PDF] Avenir de la Fonction publique «parcours professionnels, carrières, rémunérations»
[PDF] Logistique et supply chain management pour non-spécialiste
[PDF] Assises Franciliennes de l EEDD. Hôtel de Ville de Paris
[PDF] MARCHE PUBLIC DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
[PDF] 1 - Se connecter au Cartable en ligne
[PDF] CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION 19 février 2015
[PDF] Bilan actif. Document fin d'exercice. Immobilisations incorporelles 203 606.79 148 107.25 55 499.54 62 190.68. Avances et acomptes sur immos
[PDF] Convention Beobank Online et Beobank Mobile
Direction générale
JB/AD/MZS
Malakoff, le 18 juin 2016
Cher (e) Collègue,
Je vous rappelle que la prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le :MERCREDI 29 JUIN 2016 à 19 HEURES
L'ordre du jour est le suivant :
FINANCES :
Dossier Compte administratif et de gestion
Rapport 1 : Adoption du compte administratif 2015 de la Commune et du budget annexe de location des parkings Rapport 2 : Adoption du compte de gestion 2015 de la Commune, du budget annexe de location des parkings et de l'ancienne Caisse des Ecoles Rapport 3 : Affectation des résultats du compte administratif 2015 de la Commune Rapport 4 : Affectation des résultats du compte administratif 2015 du budget annexe de location des parkings Rapport 5 : Attribution des subventions aux organismes et associations au titre de l'exercice budgétaire 2016 Rapport 6 : Emission de mandats de dépenses suite à des Procédures de Rétablissement Personnel (PRP) prononcées par le Tribunal d'Instance d'Asnières-Sur-Seine dans le cadre du traitement du surendettement des particuliers Rapport 7 : Admission en non-valeur des cotes irrécouvrables Rapport 8 : Aliénation du véhicule immatriculé 867 TS Rapport 9 : Appel d'offres relatif aux prestations d'assurances - Attribution des marchésADMINISTRATION GENERALE :
Rapport 10 : Contrat de développement 2016-2018 à intervenir avec le ConseilDépartemental des Hauts-de-Seine
Rapport 11 : SIGEIF - Substitution de l'Etablissement Public Territorial 12 " Grand- Orly Val-de-Bièvre Amont » à la Commune de Morangis et de la Communauté d'Agglomération " Communauté Paris-Saclay » à la Commune d'Orsay Rapport 12 : SAIEM du Fonds des Groux - Garantie d'emprunt communale du financement des travaux de réhabilitation de la Résidence Albert Samain à Malakoff Rapport 13 : Désignation du représentant de la Commune de Malakoff à la Commission Locale d'Information (CLI) auprès du CEA de Fontenay-aux-RosesRapport 14 : Fonds de solidarité des collectivités locales pour l'Equateur ouvert par
Cités Unies
Rapport 15 : OPH - Convention de réservation de logements sociaux inhérente aux opérations de rénovation sises 1 place du 14 juillet et 22 passage du Nord à Malakoff Rapport 16 : OPH - Convention de réservation de logements sociaux inhérente à l'opération sise 1 rue François Coppée à Malakoff Rapport 17 : OPH - Convention de réservation de logements sociaux inhérente à l'opération sise 1-5 rue d'Hébécourt et 55 rue Savier à Malakoff Rapport 18 : OPH - Convention de réservation de logements sociaux inhérente à l'opération sise 5 rue Gambetta à Malakoff Rapport 19 : OPH - Convention de réservation de logements sociaux inhérente aux opérations sises 26 rue Pierre Valette à Malakoff Rapport 20 : OPH - Convention de réservation de logements sociaux inhérente à l'opération sise 50 rue Guy Moquet à Malakoff Rapport 21 : OPH - Convention de réservation de logements sociaux inhérente à l'opération sise 70 rue Guy Moquet à Malakoff Rapport 22 : OPH - Convention de réservation de logements sociaux inhérente à l'opération Augustine Variot sise 13 rue Béranger et 10 à 12 rue Salvador Allende àMalakoff
Rapport 23 : OPH - Convention de réservation de logements sociaux inhérente à l'opération Louis Blanc sise 5 rue Louis Blanc à Malakoff Rapport 24 : OPH - Convention de réservation de logements sociaux inhérente à l'opération Résidence La Plaine sise 75 à 85 rue Hoche à Malakoff Rapport 25 : OPH - Convention de réservation de logements sociaux inhérente à l'opération sise 24 à 44 / 29 à 31 bis / 30-34-38 rue Pierre Valette à Malakoff Rapport 26 : OPH - Convention de réservation de logements sociaux inhérente à l'opération d'acquisition-amélioration sise 7 rue Chauvelot à Malakoff Rapport 27 : OPH - Convention de réservation de logements sociaux inhérente à l'opération d'acquisition-amélioration sise 9 rue Legrand à Malakoff Rapport 28 : OPH - Convention de réservation de logements sociaux inhérente à l'opération de réhabilitation sise 15-17 allée Tissot à Malakoff Rapport 29 : OPH - Convention de réservation de logements sociaux inhérente à l'opération de réhabilitation sise 32 boulevard de Stalingrad à Malakoff Rapport 30 : OPH - Convention de réservation de logements sociaux inhérente à l'opération de réhabilitation sise 34-36 rue Gambetta à Malakoff Rapport 31 : OPH - Convention de réservation de logements sociaux inhérente à l'opération sise 5 à 11 sentier des Nouzeaux à Malakoff Rapport 32 : Rapport annuel 2015 de la Commission Communale pour l'Accessibilité auxPersonnes Handicapées
BATIMENTS COMMUNAUX :
Rapport 33 : Appel d'offres relatif aux travaux de construction du garage municipal et du service propreté - Attribution des marchés Rapport 34 : Autorisation de dépôt de l'Agenda d'Accessibilité Programmé (Ad'AP) auprès de la préfecture du DépartementECONOMIE :
Rapport 35 : Taxe sur les friches commerciales (TFC) Rapport 36 : Convention avec la Chambre de Métiers et de l'Artisanat des Hauts-de- Seine dans le cadre de l'opération " Charte Qualité Confiance » 2017ENFANCE :
Dossier Mise en oeuvre du partenariat entre Malakoff et Bagneux pour la fabrication et la fourniture de repas pour la restauration collective Rapport 37 : Entente intercommunale portant sur l'exploitation de la cuisine centrale de Bagneux : Approbation de la convention - du règlement intérieur de la Conférence -- de la convention de mise à disposition du personnel et élection des membres de laConférence
Rapport 38 : Entente intercommunale portant sur l'exploitation de la cuisine centrale de Bagneux : Aliénation de biens mobiliers (fours) Rapport 39 : Entente intercommunale portant sur l'exploitation de la cuisine centrale de Bagneux : Aliénation de biens mobiliers (véhicules de livraison) Rapport 40 : Entente intercommunale portant sur l'exploitation de la cuisine centrale de Bagneux : Versement d'un fonds de concours de 382 800 euros HT Rapport 41 : Convention d'objectifs et de financement 2016/2017 à intervenir avec la Caisse d'Allocations Familiales des Hauts-de-Seine Rapport 42 : Convention de mise à disposition du centre de vacances de Fulvy à intervenir avec le Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) de l'Yonne Rapport 43 : Convention avec le Conseil Départemental des Hauts-de-Seine dans le cadre du dispositif Pass Hauts-de-SeinePERSONNEL :
Rapport 44 : Convention portant adhésion au service de médecine préventive du Centre Interdépartemental de Gestion de la petite couronne (CIG)Rapport 45 : Transformation de postes
Rapport 46 : Création de postes d'adjoint technique saisonniers Rapport 47 : Création de postes dans la filière médico-socialePETITE ENFANCE :
Rapport 48 : Avenant règlement intérieur des structures d'accueil de la petite enfancePREVENTION :
Rapport 49 : Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance 2016SANTE :
Rapport 50 : Convention réglementaire relative à la pratique de l'IVG médicamenteuse en Ville par les centres de planification et d'éducation Familiale de MalakoffRapport 51 : Création de tarifs pour des actes pratiqués par le service dentaire du
Centre Municipal de Santé en orthodontie et pour la prothèse sur implantSPORTS :
Rapport 52 : Tarification de location des installations sportives pour l'année 2016/2017URBANISME :
Rapport 53 : Bilan des cessions et des acquisitions immobilières de l'année 2015 Rapport 54 : Cession d'un bien immobilier sis à " LE BOURDICOU », Commune de DURAVEL (46700), cadastré section C02 n° 610, 611, 612, 613, 614, 615 et 1061 Rapport 55 : Mise à jour des tarifs de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) pour l'année 2017 Rapport 56 : Approbation de l'avenant n°1 à la convention conclue avec le Préfet des Hauts-de-Seine pour la délégation à la commune de la gestion du contingent préfectoral de logements sociaux Rapport 57 : Demande d'institution d'un périmètre d'études sur un terrain cadastré section A numéro 347 Rapport 58 : Acquisition amiable d'un bien immobilier sis rue Georges Brassens à Malakoff issu de la division de la parcelle cadastrée section U n°226Dossier
Dossier Déclassement du domaine public routier communal d'un volume en surplomb de la rue Pierre Valette Rapport 59 : Déclassement du domaine public routier communal d'un volume en surplomb de la rue Pierre Valette Rapport 60 : Cession d'un volume en surplomb de la rue Pierre Valette à la SEM92INFORMATION :
Rapport 61 : Approbation des procès-verbaux des séances de janvier et mars 2016 Rapport 62 : Déclarations d'intention d'aliéner Rapport 63 : Décisions prises par le Maire dans le cadre de l'article L.2122-22 du CGCTCOMMUNICATIONS - QUESTIONS DIVERSES : /
DÉCISION PRISE DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GÉNÉRALDES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES :
DM2016_10 : Avenant n°1 au marché à procédure adaptée n°14-27 relatif à l'entretien,
la maintenance et la collecte des horodateurs de la Ville de MalakoffDM2016_11 : Avenant n°1 au marché à procédure adaptée n°14-07 relatif au contrôle et
à la maintenance des jeux d'enfants
DM2016_12 : Avenant n°2 au marché à procédure adaptée n°14-01 relatif à l'entretien
des équipements d'assainissement des bâtiments communaux DM2016_13 : Convention de groupement de commande pour une mission de maîtrise d'½uvre relative aux aménagements extérieurs de la résidence Jules Ferry à Malakoff DM2016_14 : Suppression de la régie d'avances des séjours adolescents DM2016_15 : Instauration du principe d'une redevance réglementée pour occupation provisoire du domaine public par les "les chantiers de travaux" sur les réseaux de gaz DM2016_16 : Marché à procédure adaptée n°16-03 relatif à la fourniture et la pose d'appareils de restauration, de laverie et de buanderie, de chaud et de froid DM2016_17 : Modification de la régie temporaire de recettes pour les encaissements des droits de place pour les brocantes organisées en 2016 DM2016_18 : Contrat de Ligne de Trésorerie Utilisable part tirages n°2016900235P00001 d'un montant de 1 700 000 euros de la Banque Postale
DM2016_19 : Marché à procédure adaptée n°16-07 relatif aux travaux d'étanchéité du
bassin du parc Léon SALAGNAC à Malakoff (92240) - Offre irrégulièreDM2016_20 : Marché à procédure adaptée n°16-07 relatif aux travaux d'étanchéité du
bassin du parc Léon SALAGNAC à Malakoff (92240) - Attribution du marchéDM2016_21 : Marché à procédure adaptée n°16-06 relatif à l'étude de programmation
commerciale, de déplacement et topographique pour la requalification du secteur HenriBarbusse
DM2016_22 : Marché à procédure adaptée n°16-05 relatif à l'étude de programmation
urbaine et paysagère pour la requalification du secteur Henri Barbusse DM2016_23 : Convention de location de matériel de ski à destination du centre de vacances de la Ville de MalakoffDM2016_24 : Avenant n°1 au marché à procédure adaptée n°15-25 relatif à la
fourniture de produits d'entretien - Lot 2 : Lessives DM2016_25 : Régie temporaire de recettes pour la fête de la ville 2016 DM2016_26 : Attribution d'un logement de fonction d'un groupe scolaire DM2016_27 : Marché à procédure adaptée n°16-09 relatif aux travaux de réaménagement et de mise en accessibilité de l'Hôtel de VilleDM2016_28 : Avenant n°1 au marché à procédure adaptée n°16-06 relatif à l'étude de
programmation commerciale, de déplacement et topographique pour la requalification du secteur Henri BarbusseDM2016_29 : Marché à procédure adaptée n°16-11 relatif à la restructuration des
offices scolaires pour le passage en liaison froide pour la ville de Malakoffquotesdbs_dbs7.pdfusesText_13