DEMANDE DEXTRAITS CADASTRAUX - Dinant
Pour les extraits délivrés par rapport à la situation de la matrice cadastrale au 1 1 2002 ou suivantes, les revenus cadastraux seront exprimés exclusivement en EUR 5 Envoi par le cadastre L’envoi par la poste se fait aux risques et frais du demandeur En principe, les extraits cadastraux sont expédiés par envoi postal
DEMANDE D’UN EXTRAIT CADASTRAL
Si vous choisissez « A », la demande est introduite pour vous-même Vous êtes alors le client et le demandeur Si vous choisissez d’introduire une demande pour une autre personne ou en tant qu’indépendant, ou en tant que représentant d’une personne morale (), la facture et les extraits sont envoyés à la
DEMANDE D’EXTRAITS DE LA DOCUMENTATION CADASTRALE 1 DEMANDEUR
DEMANDE D’EXTRAITS DE LA DOCUMENTATION CADASTRALE Veuillez compléter la demande lisiblement en lettres capitales et cocher les cases correspondant à votre choix Vous préférez faire votre demande en ligne ? Dans ce cas, vous pouvez obtenir vos documents rapidement et facilement sur MyMinfin be, à un tarif plus avantageux 1 DEMANDEUR 3
SKM C36818091012511
Madame Monsieur Code postal ADMINISTRATION DU CADASTRE ET DE LA TOPOGRAPHIE L-1017 Luxembourg B P 1761 Tel : 44 901-1 DEMANDE D'EXTRAITS CADASTRAUX
Commande d’extrait s cadastraux sur geoportail
Commande d’extraits cadastraux sur geoportail lu page 7/9 7 Dans le cas où vous commandez l’extrait pour le compte d’une autre personne, vous devez fournir une pièce justificative Cette étape n’est donc pas pertinente si vous faites la demande pour votre propre compte
UNE QUESTION - Rebecq
COMMENT INTRODUIRE UNE DEMANDE D’EXTRAIT CADASTRAL ? • Surfez sur www myminfin be et parcourez les étapes suivantes : 1 Identifiez-vous avec votre lecteur de carte eID ou Itsme 2 À gauche, cliquez sur « Mon patrimoine » 3 Cliquez sur « Extraits cadastraux en ligne » 4 Sélectionnez les biens 5 Sélectionnez la motivation 6 Identifiez
NOUVEAU MODE DE FACTURATION POUR LES EXTRAITS CADASTRAUX PLUS
extraits cadastraux – plus de provisions Depuis début 2017, l’Administration Collecte et Échange d’Informations centralise et gère la comptabilité des extraits cadastraux délivrés par les centres de l’Administration Mesures & Évaluations
Extrait du Titre 2 : Consultation et délivrance des documents
Il s'agit des extraits modèle 1 qui comportent la désignation et l'identification des immeubles telles qu'elles figurent sur les documents cadastraux, actualisés en temps réel Ils ne concernent que les parcelles et, pour les fractions d'immeubles, les numéros de lots visés par le demandeur sauf pour
DEMANDE D’AUTORISATION / DECLARATION DE TRAVAUX
Pièces à joindre à la demande Nouvelles constructions (maison, résidence, etc ) 2 extraits cadastraux récents à l’échelle 1/1250 2 plans de construction : vues en plans, coupes façades etc à l’échelle 1/50 Plans en format électronique ( pdf ) 1 certificat de l’O A I
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