1 [Comptabilité Publique]

9- Dahir portant loi n° 1-19-114 du 7 hija 1440 (9 août 2019) portant promulgation de la loi n° 31-18 modifiant et complétant le dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) formant Code des Obligations et Contrats; Bulletin Officiel n° 6880 du 13 ramadan 1441 (7 mai 2020), p 837; 10- Dahir n° 1-20-100 du 16 joumada I 1442 (31 décembre 2020)

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correspondantes conformément aux articles 31 et 33 du présent dahir portant loi, - du fonds de péréquation destiné à assurer la différence entre les rentes globales et les rentes minimales garanties en régime de capitalisation, 2 à la prise en considération, lors du calcul des droits à prestation, de la durée

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1977) et complété par le dahir n° 2-79-512 du 25 Joumada II 1400 (12 Mai 1980) 5 Les Dahirs du 25 juin 1927, des 15 mars et 21 mai 1963 relatifs aux accidents prévus par la législation du travail 6 Les lois et règlements en vigueur au Maroc, notamment en ce qui concerne les transports, la fiscalité, etc 7

ROYAUME DU MAROC CAISSE DE DEPOT ET DE GESTION CAISSE

risque vieillesse et du risque d'invalidité - décès, des droits personnels au profit de l'affilié ou de ses ayants cause _____ (*)B O n° 3389 bis, du 29 chaoual 1397 (13-10-77) page 1246 (**) modifié et complété par le Dahir portant loi n° 1-93-272 du 22 rebia I 1414 - 10 septembre 1993