Barème des Traitements au 01/01/2012 - CDG 35
Barème des Traitements au 01/01/2012 Valeur Base 100 au 01/01/2012 : 5 556 35 Euros Supplément Familial 1 enfant : 2 29 euros (pour tous les indices) CENTRE DE GESTION DE LA Traitement minimum agent à temps complet : 1 398 34 euros (IM 302) FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Rapport de la Commission de la Fonction publique - WHO
Barème des traitements de base minima 15 La Commission a été informée que le gel des traitements de la fonction publique de référence, initialement instauré avec effet du 1 er janvier 2011 au 31 décembre 2012, avait été prorogé jusqu’au 31 décembre 2013 De ce fait, les traitements bruts du Barème général de la fonction
Barème des traitements 2019 - CDG 76
Le décret n° 2016-670 du 25 mai 2016 a revalorisé de 0 6 au 1er juillet 2016, et 0 6 au 1er février 2017, la valeur de l’indice 100 pour l’ensemble des personnels soumis à l’indice Au 1 er janvier 2019 , le SMIC a été relevé de 1,50 , soit 10,03 € de l’heure ou 1 521,22 € mensuels
AU 1ER JANVIER 2013 - Lautre Net
A partir du 1er janvier 2013, la rémunération brute afférente à l’indice minimum garanti de rémunération (indice brut 244 – indice majoré 309) s’élève à 1 430,76 euros BAREME DES TRAITEMENTS AU 1ER JANVIER 2013 NOUVEAUX MONTANTS A PRENDRE EN COMPTE A PARTIR DU 1ER JANVIER 2013
GRILLES INDICIAIRES DE RÉMUNÉRATION ET TRAITEMENT BRUT MOYEN
La présente circulaire contient l’ensemble des grilles indiciaires applicables à la fonction publique territoriale au 1 er janvier 2021 Au 1er janvier 2021, les mesures de revalorisations indiciaires du protocole PPCR prennent fin Pour mémoire, celles avaient débutés le 1 er janvier 2016
Conseil d administration
homologues au sein de l’administration fédérale des Etats-Unis Malgré le gel des traitements bruts des fonctionnaires de l’administration fédérale en 2011 et 2012, des ajustements mineurs de la législation fiscale fédérale ont entraîné une légère hausse du niveau des traitements nets (0,13 pour cent) par rapport à 2010 Il
Points clés - Clifford Chance
est aujourd'hui imposable au titre de l'année de cession des actions aux taux spécifiques de 41 , 30 ou 18 Le PLF 2013 propose de soumettre la plus-value d'acquisition au barème progressif de l'impôt sur le revenu dans la catégorie des traitements et salaires au titre de l'année de cession des actions Ceci s'appliquerait
[PDF] - 4 - pas, il commet une infraction supplémentaire qui crée un accroissement du danger.
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