[PDF] Les formes de sociétés commerciales en droit OHADA



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LES DIFFERENTS TYPES DE SOCIETES

Les différents types de sociétés Page 2 EC - Genève Ed juin 2008 Les sociétés de personnes Société Société en nom collectif Société en commandite Base légale C O 552 à 593 C O 594 à 619 Définition La société en nom collectif est celle que contractent deux ou plusieurs



TABLEAU COMPARATIF DES DIFFERENTES FORMES DE SOCIETES

les services et 50 millions pour les commerces de marchandises IS sur option Impôt sur les sociétés (IS) 25 du bénéfice net Impôt sur les sociétés 25 du bénéfice net Contribution Globale Unique jusqu’à 25 millions de CA pour les services et 50 millions pour les commerces de marchandises (ou IS sur option) L’impôt minimum



Les Formes juridiques des sociétés

Les Formes juridiques des sociétés Les différents types de sociétés commerciales reconnus au Maroc sont : Les sociétés de personnes : - société en nom collectif - société en commandite simple - société en participation Ces sociétés se caractérisent par l'aspect prédominant du facteur personnel "intuitu personae"



Les différents types de sociétés commerciales reconnus au Maroc

commandités, qui ont la qualité de commerçants et répondent indéfiniment et solidairement des dettes sociales, et des commanditaires qui ont la qualité d’actionnaires et ne supportent les pertes qu’à concurrence de leurs apports La société en commandite par actions est désignée par une dénomination ou le nom d’un ou de plusieurs



Les formes de sociétés commerciales en droit OHADA

Nous présenterons les différentes formes€de sociétés pluripersonnelles encadrées par le droit OHADA Les sociétés unipersonnelles feront l'objet d'un autre article 1 LA SNC[3]€: La société en nom collectif est celle dans laquelle tous les associés sont commerçants et répondent indéfiniment et solidairement des dettes sociales



Caractéristiques et diversification des groupes de sociétés

Caractéristiques et diversification des groupes de sociétés de services Les groupes très implantés dans les services › 67 des groupes ont au moins une filiale dans les services › 44 des groupes ont au moins une filiale dans l’industrie › Effets de la tertiarisation : les groupes possèdent des filiales pour la gestion du groupe



CHAPITRE 1 : DEFINITION DE L’ENTREPRISE

productivité de ses salariés Les salariés et leurs syndicats suivent de près le développement de l’entreprise et les décisions prises par cette dernière L’entreprise doit concilier exigences des salariés et coût qui permet d’être compétitive



4 année - Étude des sociétés anciennes sur l île de la Tortue

Les élèves utilisent des composants du processus d’enquête en études sociales pour examiner et communiquer leurs découvertes sur les sociétés anciennes de l’île de la Tortue En appliquant le processus d’enquête, les élèves acquièrent les capacités nécessaires pour exercer leur esprit critique,



Guide les Valeurs mobilières - COSOB

Les différents types de valeurs mobilières , les droits et les obligations qui leur sont attachés ainsi que les conditions de leur émission sur le marché sont fixés par des dispositions du code de commerce (section XI chapitre II livre V) A titre d’exemple de valeurs mobilières, on peut citer : les actions, les obligations,

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