Les différents types de sociétés commerciales reconnus au Maroc
Toute société dont les titres sont inscrits à la cote de la bourse des valeurs; • Toute société qui pour le placement des titres qu’elle émet, a recours , soit à des sociétés de bourse, à des banques ou d’autres établissements financiers , soit au démarchage ou à des procédés de publicité quelconque
Les formes de sociétés commerciales en droit OHADA
Les formes de sociétés commerciales en droit OHADA publié le 19/05/2016, vu 31187 fois, Auteur : JURISAO Il existe différentes formes de société en Droit OHADA Ceci est une brève présentation des sociétés qui peuvent être créées dans l'espace OHADA selon votre convenance
Les Formes juridiques des sociétés
Les différents types de sociétés commerciales reconnus au Maroc sont : Les sociétés de personnes : - société en nom collectif - société en commandite simple - société en participation Ces sociétés se caractérisent par l'aspect prédominant du facteur personnel "intuitu personae" Les sociétés de capitaux : - société anonyme (SA),
TABLEAU COMPARATIF DES DIFFERENTES FORMES DE SOCIETES
les services et 50 millions pour les commerces de marchandises IS sur option Impôt sur les sociétés (IS) 25 du bénéfice net Impôt sur les sociétés 25 du bénéfice net Contribution Globale Unique jusqu’à 25 millions de CA pour les services et 50 millions pour les commerces de marchandises (ou IS sur option) L’impôt minimum
COURS DE COMPTABILITE DES SOCIETES AU OHADA REVISE MASTER
V LES TYPES DE SOCIETES COMMERCIALES Ce sont les sociétés commerciales2 telles que définies par l’Acte Uniforme OHADA portant droit des sociétés commerciales et G I E On distingue : 1 Article 17 de l’AU OHADA portant D S et G I E: la dénomination sociale doit figurer sur tous les actes et
COURS DE COMPTABILITE DES SOCIETES
D’une manière générale, on distingue deux types de société d’une part les sociétés commerciales et d’autre part les sociétés civiles d’autre part 1 1 2 1 Les sociétés commerciales Sont celles qui exercent des actes énumérés et qualifiés commerciaux par loi et qui en
LES ASPECTS JURIDIQUES GENERAUX DE LA CONSTITUTION DES
traitent respectivement les dispositions générales sur les sociétés commerciales et les groupements d’intérêt économique (art 4 à 269) ; des règles spécifiques à chaque forme de société (art 270 à 885) ; des infractions liées aux sociétés commerciales (art 886 à 905), et des règles relatives à la
THEME : « Les dispositions générales de constitution d’une
4 Le droit positif des sociétés commerciales : Le droit des sociétés commerciales est régi par les dispositions de l’acte uniforme du 17 avril 1997 relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique Il est entré en vigueur le 1er janvier 1998 Il contient 920 articles
COMMISSIONNAIRE de transport 1 Droit appliqué au transport
Forme juridique de l'entreprise : - les différents types de sociétés commerciales ; - les groupements ; - les critères de choix d'une forme juridique Le statut juridique du commissionnaire de transport : - définition ; - les activités et obligations respectives du transitaire, du mandataire et du commissionnaire ;
GJ 1801 OBJECTIFS - Ohada
• Connaitre les rôles et responsabilités des différents acteurs : dirigeants, administrateurs, associés, actionnaires • Appréhender l’environnement juridique et les incidences concrètes des différents actes de la vie des sociétés : création, évolution du capital, transmission, dissolution
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