Rapport public annuel 2010 : La caisse de retraite des
LA CAISSE DE RETRAITE DES ANCIENS MEMBRES DU CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL 153 C - Un déséquilibre financier croissant L’écart observé entre les ressources disponibles et les dépenses effectives de la caisse n’a fait que croitre ces dernières années : 1,393 M€ en 2006 ; 2,175 M€ en 2007 ; 4,147 M€ en 2008
CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL, ET ENVIRONNEMENTAL
Le Titre II concerne les indemnités des membres, la retraite des anciens conseillers et le traitement des personnels En 2 32,59 Le Titre III concerne les dépenses de fonctionnement : 4,69 4,60 Le Titre V concerne les dépenses d'investissement : 0,85 2017 Pour résumer, le budge sance
études et analyses - Sauvegarde Retraites
Près de 800? par mois: c’est la pension touchée par les anciens membres du Conseil écono- mique, social et environnemental (CESE) après un seul mandat de 5 ans, soit l’équivalent de la pension moyenne des artisans et commerçants après une carrière complète
RAPPORT PUBLIC ANNUEL 2010 - Vie publique : au coeur du
La caisse de retraites des anciens membres du conseil économique, social et environnemental M Bernicot, conseiller maître ; M Vermeulen, conseiller maître Le parc automobile des services centraux de la police nationale M Ganser, conseiller maître ; M Martin (Christian), conseiller maître Les méthodes et le résultat du contrôle fiscal
RPA 2015 - Tome II La gestion du Conseil économique, social
LA GESTION DU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL : UNE VOLONTÉ DE RÉFORME, DES EFFORTS À POURSUIVRE 253 II - Une gestion du personnel en progrès Le CESE s’est engagé dans une démarche prometteuse d’amélioration de la gestion des carrières et de la masse salariale mais qui connaît encore des limites
COMPTE RENDU INTÉGRAL Séance des 28 et 29 juin 2011
contribution de sauvegarde du fonds de réserve de la caisse de retraite des anciens membres du Conseil Le taux de cette contribution, fixé à 1 du montant brut de chaque pension versée par la caisse de retraite, sera donc mis en application au 1er octobre
1 ORGANISMES DU REGIME GENERAL
Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN) Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN) OUI Conseil économique, social et Environnemental (CRAMCESE) Caisse de retraites des anciens membres du conseil économique, social et Environnemental (CRAMCESE) OUI
Note n° 24 aux retraitées et retraités adhérant à Solidaires
HCFEA et CDCA: le Haut Conseil de la Famille, de l’Enfance et de l’âge (HCFEA) doit être installé officiellement le 13 décem-bre avec, entre autres, des membres désignés par les confédéra-tions syndicales, en respectant la parité hommes femmes Mais les problèmes ne cessent de s'accumuler dans la mise en place, sans
Article 12
sections 1 et 2 est reversé trimestriellement par la caisse de compensation des prestations familiales, des accidents du travail et de prévoyance des travailleurs de la Nouvelle-Calédonie à l’organisme affectataire désigné à l’article 25, augmenté le cas échéant des pénalités et majorations de retard et déduction faite
TRAVAUX - Ordre des avocats de Paris
c) La rémunération et les indemnités par jour de présence versées aux membres du Conseil économique, social et environnemental en application de l'article 22 de l'ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique et social ainsi que l'indemnité
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