Rapport annuel 2018 - CNIL
Protéger les données personnelles, Accompagner l’innovation, Préserver les libertés individuelles Prévu par l’article 11 de loi du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004 et l’article 21 de la loi du 20 janvier 2017,
Politique de Protection des Données - NeedHelp
données personnelles dans le respect des règles de protection des données pertinentes, en particulier le RGPD et la loi informatique et liberté Un traitement de données par NEEDHELP a lieu uniquement sur la base d'une autorisation légale En utilisant ce site Web, nous traitons des données personnelles soit :
2016 Rapport d’activité COMMISSION NATIONALE DE L
Protéger les données personnelles, Accompagner l’innovation, Préserver les libertés individuelles Prévu par l’article 11 de loi du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004 et l’article 21 de la loi du 20 janvier 2017,
1 ANS DAFAPDP
d’une loi de protection des données personnelles Par exemple, en 2013, les autorités nigériennes ont souhaité encadrer par le droit le traitement des données de leurs citoyens, suite à la publication de l’Acte additionnel A/AS 1/01/10 relatif à la protection des données personnelles dans l’espace CEDEAO
Respect de la confidentialité des données de patients
données personnelles note S La France fût l’un des premiers pays européens à se doter d’une loi relative à la protection des données à caractère personnel(1), la Loi Informatique et Libertés (LIL) qui a pu servir de modèle en europe(2) elle dispose de nombreuses institutions, organismes ou autorités ad-
Rapport dactivité 2019 CNIL
Protéger les données personnelles, Accompagner l’innovation, Préserver les libertés individuelles Prévu par l’article 11 de loi du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004 et l’article 21 de la loi du 20 janvier 2017,
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données personnelles (Règlement UE 2016/679) ainsi qu’à la loi marocaine 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel Le traitement des données personnelles contenues dans ce bulletin est réalisé sur la base de mon consentement via la remise de
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