GUIDE À LA PROTECTION DES DONNÉES SECO TC

dahir, la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, telle qu’adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers Fait à Fès, le 22 safar 1430 (18 février 2009) Pour contreseing : Le Premier ministre, Abbas El Fassi

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La loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel L’Agence Bibliographique Nationale est responsable de l'attribution des ISBN et des préfixes ISBN aux éditeurs situés sur le territoire Marocain

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1 09 15 22 safar 1430 (18 février 2009) portant de la loi n

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Décret n° 2-09-165 du 25 joumada I 1430 (21 mai 2009) pris

Vu la loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements des données à caractère personnel, promulguée par le dahir n° 1 -09 15 du 22 safar 1430 (18 février 2009) ; Après examen par le conseil des ministres, réuni le 11 joumada I 1430 (7 mai 2009), Décrète : Chapitre premier : La Commission

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Politique de Protection des Données - NeedHelp

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