RAPPORT DEFINITIF DE L’ETUDE SUR LES CONTENTIEUX BANCAIRES ET
2 2 Le Contentieux bancaire et les normes de gestion Le Contentieux bancaire est constitué de lensemble des litiges nés de lactivité bancaire et susceptibles dêtre soumis aux tribunaux Le litige est en effet la condition du contentieux, et partant de lintervention du juge dans le
La gestion du contentieux bancaire dans lespace OHADA
Le contentieux social et ceux relatifs au secret bancaire, au blanchiment de capitaux ainsi qu'à la déontologie bancaire n'ont pas été oubliés En vue d'une gestion efficiente du portefeuille de contentieux, une catégorisation des dossiers ainsi qu'une
Recouvrement bancaire : décryptage
bancaire de recouvrement En quelques mots : • Pré-contentieux, contentieux, une vision des difficultés de recouvrement par les professionnels du crédit • Indicateurs et signaux de difficultés financières • Accompagnement et conseil de prévention du surendettement
COMPTE RENDU SEMINAIRE INTERNATIONAL COTONOU DU 13 AU 17
matière bancaire et les difficultés d’adressage des relevés de compte Le contentieux social et ceux relatifs au secret bancaire, au blanchiment de capitaux ainsi qu’à la déontologie bancaire n’ont pas été oubliés En vue d’une gestion efficiente du portefeuille de contentieux, une catégorisation des dossiers
LA GESTION CONTRACTUELLE ET LA PRÉVENTION DES IMPAYÉS
LE CONTENTIEUX DES IMPAYÉS 25 Fiche thématique 13*: La mise en demeure de paiement, dernier acte à l’amiable 25 I Les exigences préalables à la mise en demeure de paiement 25 A La preuve de l’existence du contrat 25 B Facture émise par un professionnel 26 II La forme et l’utilité relative de la mise en demeure 26
Les pratiques bancaires
mettre en lumière, au sein du système bancaire, le potentiel et les limites de financement des PME dans les pays de l'UMOA (Union Monétaire Ouest-Africaine) Pour cela, ilconvenaitdemesurer l'importance des PME dans le portefeuille des banques et d'apprécier l'image que se font les banques de cette clientèle «PME»
RRIISSQQUUEE DDEE CCRREEDDIITT EETT RREECCOOUUVVRREEMMEENNTT
- Maîtriser la gestion du contentieux bancaire ; - Maîtriser les outils et les procédures pour un recouvrement efficaces des créances ***** Programme INTRODUCTION GENERALE I-RAPPEL DE LA REGLEMENTATION DE L’ATIVITE ANAIRE II- LES RISQUES BANCAIRES EN GENERAL 1 - Les différents types de risques bancaires III-LE RISQUE DE CREDIT BANCAIRE:
REGLEMENT PORTANT HARMONISATION DE LA REGLEMENTATION DES
pouvoirs à la BEAC, à la Commission Bancaire en Afrique Centrale (COBAC) et aux intermédiaires agréés Conformément à la Convention régissant l’Union Monétaire de l’Afrique Centrale (UMAC) et dans le cadre de ses missions fondamentales, la BEAC est chargée de veiller, en collaboration avec les administrations compétentes du
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