LETTRE ACCORD – modèle n° 1

PROTOCOLE D’ACCORD TRANSACTIONNEL ENTRE LES SOUSSIGNÉS : La COMMUNE DE ROUEN, domiciliée à l’Hôtel de Ville - Place du Général de Gaulle à ROUEN (76000), représentée par son Maire, Monsieur Yvon ROBERT, dûment autorisé par délibération du conseil municipal du xx xxxx 2018,

PROTOCOLE D’ACCORD TRANSACTIONNEL ENTRE LES SOUSSIGNES

1 PROTOCOLE D’ACCORD TRANSACTIONNEL ENTRE LES SOUSSIGNES : Le Département des Yvelines, dont le siège est Hôtel du Département, 2, Place André Mignot, 78012

PROTOCOLE D’ACCORD TRANSACTIONNEL

PROTOCOLE D’ACCORD TRANSACTIONNEL MARCHE 080353U Entre, La société PORTE Entreprise T C, S A S au capital de 150 120 € dont le siège social est situé ZA Jean Zay 2-4, rue René Martrenchar – 33150 CENON, immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le numéro 393 605 746, ci-après désignée par « le mandataire », d’une part, et

PROTOCOLE D’ACCORD TRANSACTIONNEL

Marchés Publics - Création d'un centre de recyclage au Bourgailh – Lot D : VRD – Espaces verts Marché n° M091117U PROTOCOLE D’ACCORD TRANSACTIONNEL ENTRE BORDEAUX METROPOLE, représentée par son Président en exercice, Monsieur Alain

Modèle protocole transactionnel

Le présent protocole d'accord transactionnel au sens des articles 2044 et suivants du Code Civil a pour objet de régler définitivement la problématique liée à la réclamation de la société VESTA en date du 16 avril 2018 De ce fait, elle rend irrecevable tout recours contentieux d’une des parties sur les points traités par la

PROTOCOLE D’ACCORD TRANSACTIONNEL

PROTOCOLE D’ACCORD TRANSACTIONNEL Entre les soussignés : La société TOTEMIS SARL inscrite au RCS de PONTOISE sous le n° 407 796 614, au capital de 7 622,45 €, dont le siège social est sis 54, rue du Maréchal Leclerc 95440 ECOUEN, agissant par Monsieur Didier KESLER, en qualité de gérant en exercice, D’une part, Et :

Accord transactionnel praticien

Vous trouverez sous ce lien un modèle de protocole qu’il convient de compléter en fonction du cas d’espèce Les faits doivent être repris précisément pour ne pas laisser de doute sur l’objet de la transaction et son étendue Télécharger le modèle de protocole d'accord ( pdf - 150 30 Ko) Catherine BLANC

PROTOCOLE TRANSACTIONNEL ENTRE LES - Ville d’Epernay

PROTOCOLE TRANSACTIONNEL ENTRE LES SOUSSIGNES La Commune d’Epernay , sise 7 bis avenue de Champagne à Epernay (51 200-MARNE) représentée par son maire en exercice, Monsieur Franck LEROY, habilité par une délibération du Conseil municipal en date du 14 décembre 2015, Ci-après désignée par les termes « la commune » ET