PROJET DE PROTOCOLE D’ACCORD DE PARTENARIAT
en place de fonds de crédit, des études spécifiques etc ) Article 7: Le Présent protocole d’Accord est conclu pour une durée de 5 ans renouvelable d’accord parti Il prend effet à la date de signature et sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera
PROTOCOLED’ACCORDDECOLLABORATION ENTRE
3 vii «Protocoled’accord»désignelaprésenteententedecollaborationainsiquelesdocumentsqui luisontannexés,notammentlepland’actionetle
PA volet gen - modele 2006
7 1 Le présent protocole d’accord, ses annexes ainsi que toute modification dûment agréée de ces documents constituent la convention complète entre les parties et lient celles-ci Toute convention verbale non reproduite sur le présent protocole d’accord est réputée nulle et sans effet
PROTOCOLE D’ACCORD
son échéance, ainsi que des loyers en cours payables au plus tard le 10 de chaque mois, l’intégralité de la dette deviendra alors immédiatement exigible Article 4 : Le présent protocole n’emporte aucune novation des clauses et conditions du contrat de location, ces derniers restants de rigueur
PROTOCOLE D’ACCORD TRANSACTIONNEL ENTRE LES SOUSSIGNES
De même il garantit le maître d’ouvrage contre toute réclamation des sous-traitants et/ou fournisseurs, pour le présent avenant « Cependant, les demandes d’indemnisation de l’entreprise dont le montant reste en instruction, sont expressément réservés et feront l’objet d’un accord ultérieur entre les parties
PROTOCOLE D´ACCORD DE PARTENARIAT
à compter de la date de signature par les parties Il peut être renouvelable par tacite reconduction de même période par accord mutuel entre les parties Article 7 : Résiliation 7 1 Ce Protocole d’accord peut être résilié par l´une ou l’autre parties sous réserve d’un préavis de trois mois
Contrat de Représentation Commerciale International
authentique En dessous de la signature du contrat, il faut indiquer le nom complet de la personne signataire et la fonction qu'elle occupe dans la société Si l'une des parties est une personne physique (par exemple un agent commercial dans le contrat d'agence) c'est évidemment elle qui devra signer le contrat
PROTOCOLE TRANSACTIONNEL ENTRE LES - Ville d’Epernay
conforme aux normes en matière d’accessibilité, assorti d’un bail commercial de neuf années avec un loyer annuel fixé à la somme de 20 479,50 € H T et hors charges, soit un prix annuel de 111 € du mètre carré hors pondéra tion et un loyer trimestriel de
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