PROJET DE LOI - Les députés, le vote de la loi, le
PROJET DE LOI portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires L’Assemblée nationale a adopté, dans les conditions prévues à l’article 45, alinéa 3, de la Constitution, le projet de loi dont la teneur suit : Voir les numéros : Assemblée nationale: 1ère lecture : 1210 rect , 1441, 1435 et T A
PROPOSITIONS D’AMENDEMENTS DE L’UNASEA
Projet de loi n° 1210 portant réforme de l’hôpital et des dispositions relatives aux patients, à la santé et aux territoires PROPOSITIONS D’AMENDEMENTS
PROJET DE LOI - Senatfr
SESSION ORDINAIRE DE 2008-2009 PROJET DE LOI ADOPTÉ PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE APRÈS DÉCLARATION D’URGENCE portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires, TEXTE DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES (1), Version provisoire au 5 mai 2009 des titres Ier, II et III
Bernier Marc - TN 2008 479
Projet de loi no 1210 rectifié portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires PREMIÈRE LECTURE Avant la discussion des articles [10 février 2009] (p 1480, 1505) ; [11 février 2009] (p 1573, 1605) Son intervention (p 1530) Discussion des articles [11 février 2009] (p 1620) ;
Deuxième séance du jeudi 5 mars 2009
du projet de loi portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (nos 1210 rectifié, 1441, 1435) Discussion des articles (suite) Mme la présidente Ce matin, l’Assemblée a poursuivi l’examen des articles, s’arrêtant à l’article 20 Article 20 Mme la présidente La parole est à Mme
SÉNAT - Senatfr
PROJET DE LOI ADOPTÉ PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE, APRÈS DÉCLARATION D’URGENCE portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients à la santé et aux territoires TEXTE DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES (1) (1) Cette commission est composée de : M Nicolas About, président ; Mme Isabelle Debré, M Gilbert Barbier, Mme Annie David,
Tome I - HPST
Article 11 (art L 6145-6 et L 1111-8 du code de la santé publique, loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière) Contrôle de légalité sur certains actes des établissements publics de santé, hébergement des données à caractère personnel par des tiers et commissions
Tome II-trav com liste
Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports, et Valérie Létard, secrétaire d’Etat chargée de la solidarité, sur le projet de loi n° 290 (2008-2009), adopté par l’Assemblée nationale, portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires dont Alain Milon est le rapporteur
[PDF] Loi portant réforme de l hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
[PDF] R É F O R M E L 1 S A N T É C O U R S P R I V É D E N S E I G N E M E N T S U P É R I E U R
[PDF] Qualification Conditions de délivrance Privilèges. CPL Le Candidat doit justifier avoir :
[PDF] [ Hornet ] Charte de méthodologie
[PDF] Plan de formation. Centre d'action bénévole de Sherbrooke. Formations pour tous. Formations spécifiques pour les gestionnaires de ressources humaines<
[PDF] FORMATION DES MEMBRES DU CHSCT
[PDF] Le secteur spécialisé «assuétudes» wallon et la Réforme des soins en santé mentale
[PDF] Catégorie : C* REFERENTIEL DU CQPM Mission (s) et activités visées par la qualification
[PDF] Investissements d avenir. Action : «Programme de soutien à l innovation majeure» Concours Mondial d Innovation
[PDF] Contextes et modèles des soins de santé primaires et leurs effets sur les relations interprofessionnelles
[PDF] STATUTS DE L ASSOCIATION GOUVERNES RANDO Approuvé par l Assemblée Générale du 04 Janvier 2010 Et Modifiés par l Assemblée Générale du 6 janvier 2014
[PDF] UNE RÉFORME DU RÉGIME QUÉBÉCOIS DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ DU TRAVAIL: POUR QUI? POURQUOI? POUR QUAND?
[PDF] Projet de loi de bouclement de la loi 8212 ouvrant un crédit d'investissement de 9 000 000 F pour l acquisition de matériel, de logiciels et
[PDF] MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE SECRETARIAT GENERAL A LA SANTE CELLULE DE REFORME DU SECTEUR