[PDF] DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION (Aide au fonctionnement de l

DOSSIER DEMANDE DE SUBVENTION FONCTIONNEMENT 2019

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION COMMUNALE FONCTIONNEMENT Nom

Dossier de demande de subvention communale – année 2016 - Page 8 sur 8 DOCUMENTS À JOINDRE ***** 1) Pour une première demande : (en plus du document de demande) Les statuts régulièrement déclarés, en un seul exemplaire Le cas échéant, la référence de la publication sur le site Internet des JO des documents ci-dessus

DOSSIER DEMANDE DE SUBVENTION ASSO

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION COMMUNALE FONCTIONNEMENT Nom de l’association : Montant demandé: BUDGET PRÉVISIONNEL 2020 – SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION COMMUNALE ASSOCIATION

3 1 Budget prévisionnel de l’action objet de la demande de subvention Pour subvention de projet spécifique : Dépenses Recettes A Frais de personnel directement liés à la mise en place du projet 1 Subventions et aides * € Etat € Région € B Frais de production directement liés à la mise en place du projet Département €

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION (Aide au fonctionnement de l

DEMANDE DE SUBVENTION M _____ agissant en tant que représentant légal de l’association dénommée : Nom de l’association : _____ _____ certifie exacts les renseignements portés dans ce dossier et sollicite de la Ville d’Arques l’octroi d’une subvention de fonctionnement au titre de l’année _____ pour un montant de :

DOSSIER DEMANDE DE SUBVENTION ASSO

Veuillez indiquer ci-après les actions de votre association qui participent à l’animation de la vie de la commune (détail des activités proposées : date, titre, nbre de personnes en moyenne, nbre de bénévoles en moyenne )

DOSSIER DE SUBVENTION - Site officiel de la commune de

spécifique disponible sur le site de la mairie : le dossier de subvention événeme« n-tiel » Il pourra s’ajouter éventuellement à votre demande de subvention de fonc-tionnement Comme chaque année, nous voulons mettre l’accent sur les points qui nous parais-

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2020 - Ville de Vif

Pour pouvoir bénéficier d’une subvention de la Ville de , il faut justifier d’auVif moins 2 années d’existence (à compter de la date de la déclaration en Préfecture) Toute demande de subvention doit être adressée par courrier à M le Maire de Vif accompagné du dossier de demande de subvention

dossier à rendre impérativement pour le - Ville de FROUARD

Mairie de Frouard Demande de subvention 2020 Page 10 FICHE 5 DECLARATION SUR L’HONNEUR Cette fiche doit obligatoirement être remplie pour toute demande quel que soit le montant de la subvention sollicité Si le signataire n’est pas le représentant légal de l’assoiation, joindre le pouvoir lui permettant d’engager elle-ci

Dossier de demande de subvention - rives-autisefr

renouvellement d’une demande Vous trouverez dans ce dossier : Des informations pratiques Une demande de subvention Une attestation sur l’honneur La liste des pièces à joindre au dossier Un compte rendu financier de l’action subventionnée _____ Veuillez envoyer ce dossier avant le 15 février de l’année, à 8524 ou

[PDF] SITUATION : CAPACITE D'ACCUEIL :

[PDF] B-Association PRO- version 4.8.1

[PDF] ATELIER DE VALIDATION DU PROGRAMME

[PDF] Guide pratique du service PAM 92

[PDF] MÉCANISMES DE CAPTATION DE LA VALEUR: PRINCIPES ET APPLICATION EN CONTEXTE MONTRÉALAIS

[PDF] Accueil périscolaire Restauration scolaire TAP Inscription et règlements

[PDF] Rôle du CHSCT dans l évaluation du risque routier dans les entreprises

[PDF] La dématérialisation des Ordres de Mission & des Etats de Frais

[PDF] GUIDE DE VENTE Les étapes pour réussir votre transaction immobilière

[PDF] Compte rendu AG loi santé et contexte

[PDF] Présentation d'une Comptabilité

[PDF] Sujet : Le dispositif d accompagnement à la certification du CQP conseiller retraite

[PDF] Sécuriser les contrats des formateurs Choisir et rédiger un contrat adapté

[PDF] L ASSURANCE EXCLUSIVE POUR LES. Assurances "hors-marché" à tarif réduit

[PDF] Préqualification aux métiers du sport et de la natation

1 Tout dossier non accompagné des pièces à joindre ne sera pas étudié

Année civile __________

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION

2021
2

INFORMATIONS RELATIVES AU DOSSIER DE SUBVENTION

Ce dossier doit être utilisé OBLIGATOIREMENT par toute association sollicitant une subvention auprès de la

1. Principes généraux relatifs à la demande de subvention

A/ Fréquence de présentation des documents

Tous les documents doivent être remplis et remis chaque année avant le 22 Janvier. La mention B/ Validité et importance des éléments présentés

Les éléments contenus dans le dossier doivent être sincères. Leur contenu engage la responsabilité des dirigeants

Elle est accordée par le conseil municipal de la Ville

a fait la demande et qui en est obligatoirement la bénéficiaire légale. Elle ne peut être redistribuée pour tout ou

, elle est subordonnée à une demande préalable, par le biais du présent dossier et son acceptation par le conseil municipal.

2. Pièces à joindre à la demande: OBLIGATOIREMENT

A/ Pour une première demande

Le présent dossier, dument complété et renseigné et transmis dans les délais (tout dossier incomplet

sera retourné) composition du conseil, du bureau, dernier au signataire

Une attestation d

Le procès- ainsi que les derniers comptes approuvés.

Si votre (ou vos) demande(s) de subvention auprès des différentes autorités administratives est (sont)

supérieure(s) à 23 000 euros :

Le dernie

B/Pour un renouvellement, quel que soit le montant demandé

Le présent dossier, dument complété et renseigné et transmis dans les délais (tout dossier incomplet

sera retourné) Un exemplaire des statuts déposés ou appr elle a changé dernier au signataire. . IMPERATIF

Le procès-verbal

Pour les demandes de subvention supérieures à 23 3

DEMANDE DE SUBVENTION

M ______________________________________________________________________________________________________________________________________________

certifie exacts les renseignements portés dans ce dossier et sollicite de la Ville _________ pour un montant de : Fait à _______________________________________ Le _________________________________________

Cachet de l'Association Signature du président ou du représentant légal

Important : Les associations bénéficiant de subventions sont soumises à quatre types d

1. Contrôle de la commune

cours une ou plusieurs subventions tre les résultats de leur activité » (code général des collectivités territoriales article L 1611-4).

2. Nécessité de certification du bilan

75 000

représentant plus de 50 % de son budget, établisse chaque année un bilan certifié conforme par le président de

75 000

(montants en vigueur à compter du 06.02.1992 loi 92.125) (code général des collectivités territoriales article L 2312-1). 3. Toute association ayant reçu ddes subventions dont le

montant cumulé atteint ou dépasse 153 000 -568) est tenue de nommer au moins un commissaire aux comptes

et un suppléant -anisation des

relations entre les collectivités locales et les associations (loi n° 92-125 du 6 février 1992 et 93-122 du 29 janvier 1993). Elle

impose un conventionnement au-qui a été fixé à 4

FICHE SIGNALÉTIQUE D

(conformément au libellé utilisé dans les statuts) : ___

Sigle :

Adresse siège social : _______________________________________________________________________________________________________________________

__ Code postal : ______________Ville : ___________________________________________________________

Adresse postale (si différente du siège social) : _____________________________________________________

____

Téléphone : ___________________________________________________________ Courriel : __________________________________________________________

E-mail _________________________________________ Site Internet tion du (préciser la date) _____________________________________________________________________

Président(e) :

Adresse :

Code postal : ______________Ville : ___________________________________________________________

Téléphone : ________________________________________________________ Courriel : __________________________________________________________

Trésorier(e) :

Adresse : __________________________________________________________________________________________________________________________________________

Code postal : ______________Ville : ___________________________________________________________

Téléphone : ________________________________________________________ Courriel : __________________________________________________________

Secrétaire : _________________________________________________________________________________________________________________________________

Adresse :

Code postal : ______________Ville : ___________________________________________________________

Téléphone : ________________________________________________________ Courriel : __________________________________________________________

Responsable administratif (chargé du dossier) : __

Adresse :

Code postal : ______________Ville : ___________________________________________________________

Téléphone : ________________________________________________________ Courriel : __________________________________________________________

5 Est-ce la première année où vous demandez une subvention à la Ville ? oui non Assurance du club (y compris responsabilité civile) : ________________________________________________________________

N° de police :

Association loi 1901 : oui non

Autres : ____________________________________________________________________________________________________________________________________________

Votre association dispose-t-(1)

oui (précisez) non

attribué par : _______________________________________________________________ en date du : _______________________________________________

N° SIRET : _________________________________________ code APE : _____________________ Date de parution au Journal Officiel : _________________________________ Votre association emploie-t-elle du personnel rémunéré ? oui non Nombre total de salariés permanents : _____________________________

Quel est leur statut ?

Nombre de salariés en CDI : ____________________________dont salariés à temps partiel : ____________________________

Nombre de salariés en CDD : __________________________dont salariés à temps partiel : ____________________________

Nombre de salariés en contrat aidés : __________________________dont salariés à temps partiel : ____________________________

Nombre de bénévoles (non adhérents et/ou non licenciés) : ______________________________________

-ils des rémunérations et avantages (hors remboursement de frais de déplacement) ? oui non 6

ANNEE EN COURS

soulignant notamment en terme de participation à la vie communale. montant Il peut être complété par le rapp présenté en assemblée générale.

A) Actions menées

____________________________

B) Public touché

___________ 7 C) D) Participation à des manifestations municipales

E) Statistiques adhérents

____________________ dont

Evolution par rape : ___________________

Nombre de membres Actifs : __________________ dont e : ___________________ Nombre de membres bienfaiteurs (sponsors inclus) : ________________ dont : ___________________

Nombre de membres __________________ dont

: ___________________

F) Autres (à préciser) :

________ 8 2020
S en lieu et place de ce do-dessus.

CHARGES MONTANT PRODUITS MONTANT

60 - Achats 70 Vente de produits finis, prestations de

services, marchandises

Achats de fonctionnement Prestations de services

Coupes, Trophées, Récompenses Vente de marchandises

Buvettes Buvettes

Repas Repas

Autres fournitures Entrées

Fournitures administratives Tombolas

Fournitures non stockables (eau, énergie) Divers (à Préciser) Fournitures d'entretien et de petit équipement Locations (à préciser)

61 Services extérieurs

Cotisations Affiliations Produits des activités annexes

Licences

Frais de Stages 74 Subventions d'exploitation

Locations Etat (préciser le(s) ministère(s) sollicité(s)

Entretien et réparation

Assurance

Documentation (abonnements revues) Région(s) :

Divers (autres)

62 Autres services extérieurs Départementale(s)

Rémunérations intermédiaires et honoraires

Publicité, publication Communale(s) :

Déplacements, missions Commune d'Arques

Transports de biens et collectifs

Frais postaux et de télécommunications Organismes sociaux (à détailler)

Services bancaires, autres (frais compte, CB..)

63 Impôts et taxes Fonds européens

Impôts et taxes sur rémunération CNASEA (emplois aidés)

Autres impôts et taxes Sponsors

SACEM Recettes Publicitaires

64 Charges de personnel

Rémunération des personnels Autres recettes (à préciser)

Charges sociales

Autres charges de personnel 75 Autres produits de gestion courante

Prîmes Cotisations, Licences

Frais trage Autres

65 Autres charges de gestion courante 76- Produits financiers

66 Charges financières 77 Produits exceptionnels

67 Charges exceptionnelles 78 Reprises sur amortissements et

provisions

68 Dotation aux amortissements et provisions 79 Transfert de charges

TOTAL DES CHARGES

PREVISIONNELLES TOTAL DES PRODUITS

PREVISIONNELS

86 Emplois des contributions volontaires

en nature 87 Contributions volontaires en nature

Secours en nature Bénévolat

Mise à disposition gratuite de biens et prestations Prestations en nature

Personnel bénévole Dons en nature

TOTAL DES CHARGES TOTAL DES PRODUITS

9

SITUATION FINANCIÈRE A LA FIN EXERCICE 2020

Situation au 31/12/2020

- Résultats antérieurs - Banque cumulés - C.C.P. - Résultats de l'année :

Excédent : + - Livrets

Déficit : -

- Placements - Caisse

En caisse à la fin du

dernier exercice (compte courant) Total Signature du trésorier Signature du président ou du représentant légal

précédée de la mention " certifié exact » précédée de la mention " certifié exact »

missaire aux comptes ? oui non Votre association fait-elle appel à un expert comptable ? oui non - Existe- oui non 10

BUDGET PREVISIONNEL 2021 Ҿ

Il doit être précis, sincère, équilibré en dépenses et en recettes. Il doit comprendre de manière exhaustive

auprès des institutions (État, collectivités territoriales, établissements

CHARGES MONTANT PRODUITS MONTANT

60 - Achats 70 Vente de produits finis, prestations de

services, marchandises

Achats de fonctionnement Prestations de services

Coupes, Trophées, Récompenses Vente de marchandises

Buvettes Buvettes

Repas Repas

Autres fournitures Entrées

Fournitures administratives Tombolas

Fournitures non stockables (eau, énergie) Divers (à Préciser) Fournitures d'entretien et de petit équipement Locations (à préciser)

61 Services extérieurs

Cotisations Affiliations Produits des activités annexes

Licences

Frais de Stages 74 Subventions d'exploitation

Locations Etat (préciser le(s) ministère(s) sollicité(s)

Entretien et réparation

Assurance

Documentation (abonnements revues) Région(s) :

Divers (autres)

62 Autres services extérieurs Départementale(s)

Rémunérations intermédiaires et honoraires

Publicité, publication Communale(s) :

Déplacements, missions Commune d'Arques

Transports de biens et collectifs

Frais postaux et de télécommunications Organismes sociaux (à détailler)

Services bancaires, autres (frais compte, CB..)

63 Impôts et taxes Fonds européens

Impôts et taxes sur rémunération CNASEA (emplois aidés)

Autres impôts et taxes Sponsors

SACEM Recettes Publicitaires

64 Charges de personnel

Rémunération des personnels Autres recettes (à préciser)

Charges sociales

Autres charges de personnel 75 Autres produits de gestion courante

Prîmes Cotisations, Licences

Autres

65 Autres charges de gestion courante 76- Produits financiers

66 Charges financières 77 Produits exceptionnels

67 Charges exceptionnelles 78 Reprises sur amortissements et provisions

68 Dotation aux amortissements et provisions 79 Transfert de charges

TOTAL DES CHARGES

PREVISIONNELLES TOTAL DES PRODUITS PREVISIONNELS

86 Emplois des contributions volontaires

en nature 87 Contributions volontaires en nature

Secours en nature Bénévolat

Mise à disposition gratuite de biens et prestations Prestations en nature

Personnel bénévole Dons en nature

TOTAL DES CHARGES TOTAL DES PRODUITS

11

En dehors de ce dossier, avez vous fait demandes de subvention (au titre du mécénat, de sponsors privés

oui non Avez-vous obtenu cette aide? oui non dossier en cours

Si oui, montant total de la subvention

Avez-vous obtenu cette aide? oui non dossier en cours

Si oui, montant total de la subvention

Avez-vous obtenu cette aide? oui non dossier en cours

Si oui, montant total de la subvention

12

IATE OBJET DE

LA DEMANDE DE SUBVENTION

possible les dates, le public conce

évolution (baisse, maintien, augmentation)

adéquation avec le budget de celle-ci.

A) Actions et activités prévues

Public touché

13 B) C) Participation à des manifestations municipales

Subvention perçue en 2020 : ____________

Subvention sollicitée pour 2021 : ____________

D) Justification de la demande de subvention

___________ 14 AT Je soussigné_________________________________________________________ agissant en qualité de ____________________ ossier de demande de subvention financeurs pub

ée ________ (J.O. du _______/_____/_____) ;

elle est toujours tions sociales et fiscales ainsi que des cotisations et paiements correspondants. adhérents à jour de cotisation, dont le montant a été fixé à _______________ _______________________________ et a été déclarée en préfecture de manière officielle (récépissé du ______________________ transmis à la mairie). outenue par la Ville autrement que par le biais de subventions (ou en complément). Ce soutien a concerné : -la mise à disposition de locaux :

type de local : ________________________________________________________________________________________________________________

loyer éventuel payé par mois : ______________________________________________________________________________________

- (Exemples : Prêts de chaises, tables, barrières, podiums, mise à disposition de personnel,

_ _ _ _ _ _

Cachet de l'Association Signature du président ou du représentant légal

précédé de la mention " certifié exact »quotesdbs_dbs8.pdfusesText_14