INTRODUCTION AU DROIT - Dunod
Branches du droit 1 2 Les sources du droit Les sources du droit sont nombreuses et diffuses Plusieurs raisons expliquent ce constat ; elles tiennent à l’accroissement constant du rôle du droit comme régulateur social, à la multiplication à côté des instances traditionnelles de nouveaux lieux de fabrication du droit et au développement
JEREMY BENTHAM ET LES DROITS DE L’HOMME : UN RÉEXAMEN
table de la masse de bonheur accumulée Si l’utilité générale l’impo-sait, rien ne s’opposerait au sacrifice du bonheur, et même de l’exis-tence, de certains individus (3) Enfin, en estimant que le droit est le produit de la seule loi positive, émise par les gouvernants, l’utili-
ACULTE DE DROIT DE S Département de Droit
enchevêtre divers pans du droit, à savoir l’expropriation pour cause d’utilité publique Ce sujet a cela de passionnant qu’il relève du droit public et administratif mais également du droit privé, et plus particulièrement du droit des biens De plus, l’expropriation nous amène à
LA CAUSE D UTILITÉ PUBLIQUE
LA CAUSE D ’UTILITÉ PUBLIQUE Michel PÂQUES, Luc DONNAY et Cécile VERCHEVAL 1 1 Un petit nombre de concepts abstraits balisent le champ et la finalité du droit administratif Le plus connu est l’intérêt général L’utilité publique est plus spécifique, tout comme le sont
Droit international humanitaire
droit d’auteur et aux sources soient également reproduites et qu’aucune modification n’y soit apportée Veuillez informer l’Union interparlementaire de l’utilisation du contenu de cette publication Mise en page : Ludovica Cavallari Impression par Courand et Associés ISBN : 978-92-9142-660-7 (UIP)
Le Sénat (dissertation) - Fallait pas faire du droit
La nécessité et l’utilité du Sénat sont contestées depuis plusieus années etains paticipent notamment à l’expession de evendications favoables à l’existence d’un Parlement monocaméral (A), tandis ue d’autes plaident davantage en faveu d’une mode rnisation du Sénat (B) A - L’expression de revendications monocamérales
L’utilité sociale - ECLM
l’utilité sociale comme « action en faveur des pauvres », l’utilité sociale relevant du « halo sociétal » (re création des liens sociaux) Le travail le plus complet en matière de définition de l’utilité sociale est celui de Jean Gadrey, en 2003, à partir de
DEFINITION DE L’AFFECTATION 3 II L’AFFECTATION A L’USAGE
II L’affectation à l’usage direct du public Nous définirons dans un premier temps ce type d’affectation (1) pour nous rendre compte dans un second temps de son importance (2) A Définition de l’affectation à l’usage du public L’affectation à l’usage du public peut se définir à l’aide de plusieurs caractéristiques :
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