Cour municipale de la Ville de Montréal Direction des
Cour municipale de la Ville de Montréal Direction des services judiciaires Services disponibles pour les avocats au chef-lieu de la cour municipale de la Ville de Montréal Comptoir numéro 6 réservé aux avocats Le comptoir numéro 6 est réservé aux avocats qui peuvent y demander assistance,
Cour municipale de la Ville de Montréal Direction des
Direction des services judiciaires Rôles d’audience en ligne La cour municipale de la Ville de Montréal annonce que depuis le 3 juin 2015, les rôles d’audience en matière criminelle, pénale et civile du chef-lieu et de ses quatre points de service sont disponibles en ligne sur le site internet de la Ville de Montréal au ville montreal
COVID-19 : MESURES POUR LA CONTINUITÉ DES SERVICES À LA COUR
lieu de la cour municipale le jour de votre audition afin que le traitement de votre dossier soit reporté Vous serez dirigés vers la salle appropriée à votre arrivée Remarque : si vous êtes dans l’impossibilité de vous déplacer à la cour, un avocat de l’Association des avocats de la défense de Montréal-Longueuil-Laval (AADM) pourra
Services dinterprètes et de traducteurs judiciaires à la
VILLE DE MONTRÉAL Direction générale adjointe – Services institutionn els Service de l’approvisionnement Direction - Acquisition Des soumissions sont demandées et devront être reçues, avant 13 h 30 à la date ci-dessous, dans les locaux du Service du greffe situés dans l’édifice Lucien-Saulnier , 155, rue Notre-Dame Est,
Le processus spécialisé en violence conjugale pour le
La Cour municipale de Montréal - Une cour de juridiction pénale et criminelle sommaire - Son organisation : - 1 juge-président - 1 juge-président adjoint - 29 juges - 22 salles d’audience (10 en matière criminelle, dont 2 d’entres elles entendent les dossiers de violence conjugale)
Programme d’ACCOMPAGNEMENT jUSTICE saNTÉ MENTALE
La cour municipale de Montréal et la région Laurentides-Lanaudière ont mis en place un tel programme depuis 3 ans et les résultats sont concluants pour un bon nombre de délinquants qui ont accepté de s’investir dans un plan leur permettant de viser un mode de vie plus sain et un retrait de la carrière criminelle
Postulation en ligne - ecoledubarreauqcca
de la défense et le public Elle s’assure de la qualité des dénonciations ou des constats d’infraction déposés devant la Cour municipale de Montréal Elle s’assure de maintenir une représentation de qualité lors des auditions et également de la présence aussi bien des témoins que des autres éléments de preuve nécessaire dans
Projet de loi 32 - RSIQ
5 Service de police de la Ville de Montréal (SPVM), Des valeurs partagées, un intérêt mutuel - Plan d’action stratégique en matière de profilage racial et social (2012-2014), 2014 ; Ville de Montréal, Parce que la rue est une impasse – Plan d’action montréalais en itinérance (2014-2017), 2014
[PDF] La démarche «projets de service»
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[PDF] Document associé : Plan de formation continue des membres du CA Modèle type
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[PDF] Election du Conseil Municipal Enfants 2013
[PDF] Document validé en CNP le 17/12/2010 et présenté aux DG ARS le 21/01/2011.
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[PDF] REGLEMENT DE LA CONSULTATION REVERSE PROXY. Date limite de réception des offres. Lundi 31 Octobre 2011 à 16h30