[PDF] Accessibilité des locaux des médecins généralistes



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NOTICE DESCRIPTIVE D'ACCESSIBILITÉ DES PERSONNES HANDICAPÉES ET À MOBILITÉ RÉDUITE AUX ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC prévue par les articles R 111-19-18 et R 111-19-19 du Code de la construction et de l'habitation Chaque rubrique doit être renseignée dans les cadres prévus à cet effet et correspondre au



Accessibilité des locaux des médecins généralistes

Accessibilité des locaux des médecins généralistes pour les personnes à mobilité réduite Exploitation des questions relatives à la mise en œuvre de la loi de 2005 Panel 3 en médecine générale, vague d'enquête 1 Note de résultats 2015 Juin ____



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Notice d'accessibilité des personnes à mobilité réduite aux Établissements et Installations ouvertes au public (E R P et I O P ) prévue par les articles D111-19-18 et R 111-19-19 du Code de la construction et de l'habitation 1- RAPPELS Réglementation - Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 - L’ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014





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Accessibilité pour les personnes à mobilité réduite De belles pratiques - Avril 2015 4/16 2 Accessibilité tous handicaps La mise en accessibilité doit prendre en compte l'ensemble des personnes handicapées Elle ne se limite pas, comme c’est encore souvent le cas, à la prise en compte des personnes circulant en fauteuil roulant



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