AVANCES AU FONDS D’AIDE À L’ACQUISITION DE VÉHICULES PROPRES
Avances au titre du paiement de la majoration de l’aide à l’acquisition de véhicules propres en cas de destruction simultanée d’un véhicule de plus de quinze ans Ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État, porte-parole du Gouvernement
COMPTE DE CONCOURS FINANCIERS AVANCES AU FONDS D’AIDE A L
compte de concours financiers avances au fonds d’aide a l’acquisition de vehicules propres 5 sommaire synthèse 7 introduction 1 1 i - la programmation et l’execution budgetaires
AVANCES AU FONDS D’AIDE À L’ACQUISITION DE VÉHICULES PROPRES
Le dispositif d’aide à l’acquisition de véhicules propres comporte trois volets : - le premier consiste à allouer une prime ou « bonus » pour toute acquisition d’une voiture neuve faiblement émettrice de CO 2: le programme 871 retrace les opérations liées aux avances accordées au Fonds d’aide à l’acquisition de
Aide à l’acquisition de véhicules propres
d’aides à l’acquisition de véhicules propres, qui retrace les opérations liées au « bonus » 226,0 M€ ont été inscrits à ce titre en LFI pour 2012 -programme 792, contribution au financement de l’attribution d’aides au retrait de véhicules polluants, qui retrace les opérations liées
Rapport de motivation - Senatfr
financiers « Avances au fonds d’aide à l’acquisition de véhicules propres » Afin de ne pas affecter l’équilibre budgétaire défini en loi de finances, ce décret procède à l’annulation 406,1 millions € en AE et de 327,6 millions € en CP sur le budget général et
RAPPORT - National Assembly
au fonds d’aide à l’acquisition de véhicules propres: Avances au titre du paiement de l’aide à l’acquisition de véhicules propres (programmes n° 871) et Avances au titre du paiement de la majoration de l’aide à l’acquisition de véhicules propres en
Décret portant ouverture et annulation de crédits à titre d
- 370 M€ en AE et en CP au titre du programme 871 « Avances au titre du paiement de l’aide à l’acquisition de véhicules propres » du compte de concours financiers « Avances au fonds d’aide à l’acquisition de véhicules propres »
Décrets, arrêtés, circulaires - AVEM
Art 1er −Une aide est attribuée par le fonds d’aide à l’acquisition de véhicules propres créé par l’article 63 de la loi n o 2007-1824 du 25 décembre 2007 de finances rectificative pour 2007 à toute personne justifiant d’un
Le microcrédit véhicules propres
véhicules propres pour faciliter l’acquisition de véhicules propres par les ménages aux revenus très modestes à l’aide de mi-crocrédits garantis à 50 par l’État Le microcrédit est un dispositif permettant aux per-sonnes à faibles ressources, qui se voient refuser un financement par le système bancaire classique, et qui
RAPPORT - assemblee-nationalefr
d’aide à l’acquisition de véhicules propres: Avances au titre du paiement de l’aide à l’acquisition de véhicules propres (programmes n° 871) et Avances au titre du paiement de la majoration de l’aide à l’acquisition de véhicules propres en cas de destruction simultanée d’un véhicule de plus de quinze ans (programme n° 872) ;
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