[PDF] Le pacte civil de - Mairie de ASSOCIATION DES MAIRES DE



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0 0 o 0 0 0 0 o 0 Z 0 Z o 0 g o CD o o O CD o o o o O o O CD o O CD o o Created Date: 4/27/2017 2:07:45 PM





Le pacte civil de - Mairie de ASSOCIATION DES MAIRES DE

la circulaire du 10 mai 2017 (en PDF) Conclusion d’un PACS Plusieurs étapes : 1 Contenu du dossier de PACS 2 Dépôt du dossier en mairie 3 Enregistrement 4



/6é,r (lû SEP 2017

2017 N 'Z G \4RM/S GAmPMA/SDMAE/BVAC Mlesdames e{ Messieurs les Préfets et Hauts-commissaires OBJET Joumée nationale d'hommage aux harkis et autres membres des form ations supplétives, le lundi 25 septembre 2017 REFERENCEDécret du 3 1 mars 2003 P JOINTEMessage pour le 25 septembre 2017



’Echarpe90

Carrefour des Maires et Elus locaux Opération Communes en Péril Congrès des Maires 2017 Actualité p 3 Nouvelles juridiques p 4 La Qualité de l’air dans les écoles La FRTP nous informe p 5 Faire cause commune Bulletin d’information trimestriel n°21 - Décembre 2017 Association des Maires du Territoire de Belfort ’Echarpe90



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puis par circulaire le 6 juin dernier A compter du 1er novembre 2017, les officiers d’état civil de toutes les communes auront com-pétence pour enregistrer les nouvelles déclarations de PACS, tan-dis que les communes sièges des Tribunaux d’Instance (TI) auront également la charge d’enregistrer les modifications et dissolutions



Cérémonie de remise des Prix IMBP 2017 - IDRRIM

développement durable en 2016, axée sur l'économie circulaire - A tous les usagers : articles de presse - Aux usagers de la RN164 et les riverains (panneaux de sensibilisation) - Aux agents du MTES, dans le magazine national « Le Mag » (juillet 2017) Mise en valeur scientifiques : → conférences et articles dans



Des avancées très attendues par les maires de France

et Guichen qui ont suivi la formation au cours de l’année scolaire 2017-2018 Ils sont désormais titulaires du diplôme de Cadet te s de la sécurité civile, et de leurs attestations d’assistants de sécurité et de formation aux premiers secours qui leur ont été remis par les autorités au cours de la soirée

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