MODÈLE DE DEMANDE D’ORDRE DE PROTECTION
SONT LE FONDEMENT DE L’ORDRE DE PROTECTION (Récit détaillé et circonstancié des faits) Faits et raisons pour lesquels vous sollicitez l’Ordre de Protection 3 Dernier fait qui est le fondement de la demande 3 Dans le cas où la demande d’ordre de protection serait présentée auprès des Forces et Corps de Sécurité,
MON MANDAT DE PROTECTION - Accueil
de l’un d’eux, que le mandataire restant agisse comme s’il avait été désigné seul Si j’ai nommé plus d’un mandataire pour la protection de ma personne ou plus d’un mandataire pour l’administration de mes biens, je veux, en cas de démission, de décès ou d’incapacité légale d’agir de l’un d’eux, que le
Demande de clarification
d'une demande spécifique et 2) d'une démonstration de leur intérêt à prendre connaissance du document" 13 Les représentants légaux des victimes considèrent que l'ordre de communiquer tous les documents publics repris dans les annexes 1 et 2 englobe également l'inventaire de ces documents
200 MODELES DE LETTRES - Secours populaire de Paris
L'aération Afin de faciliter la lisibilité de vcotre lettre veillez à laisser une marge de 2-3cm à gauche, une autre de 0,5 à 1cm'à droite, à commencer un nouveau paragraphe avec un alinéa
Demande d’inscription ou de modification d - Ordre
www ordre pharmacien fr1 / 4 Demande d’inscription ou de modification d’inscription au tableau de la Section B de l’Ordre des pharmaciens Pharmaciens de l’industrie (Art L 4221-1 et suivants du code de la santé publique) Si un numéro de Répertoire partagé des professionnels de santé (RPPS) vous a déjà été attribué,
FORMULAIRE DE DEMANDE D INTENTION DE MESSE
Lors de la messe pour une personne défunte, son prénom de baptême (sans le nom de famille) sera dit au mémento des défunts S’il s’agit de plusieurs personnes (au-delà de 3) d'une même famille, le prêtre célébrant mentionnera simplement "les défunts de la famille " pour une intention particulière
ST13 - Recommandation concernant la numérotation des
demande est constituée des trois éléments suivants : un code de type de droits de propriété industrielle, l’indication de l’année et un numéro d’ordre Le numéro de demande a une longueur fixe de 15 caractères, soit deux chiffres pour le type, quatre chiffres pour l’année et neuf chiffres pour le numéro d’ordre
CATALOGUE OFFICIEL DES DESSINS OU MODELES INDUSTRIELS
(62) Numéro d’ordre et, le cas échéant, date de dépôt de la ou des demandes, du ou des enregistrements ou du ou des documents apparentés par la division (66) Numéro d’ordre de la demande ou de l’enregistrement du ou des dessins ou modèles qui sont les variantes du présent dessin ou modèle
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