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«DEVOIRS FAITS» Questions-réponses du

«Devoirs Faits» ? NON Devoirs Faits est un dispositif «hors temps scolaire» qui repose explicitement sur le volontariat des personnels, et/ou sur le recours à des intervenants extérieurs Le volontariat implique, pour les enseignants, une rémunération sous forme de HSE NON L’aide aux devoirs ne figure pas dans le décret statutaire



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procedure relative a la remuneration des personnels intervenant dans le cadre du dispositif devoirs faits dans les colleges annee scolaire 2020-2021 1 - personnels enseignants, d’education et psyen assistants etrangers et recrutes locaux (etrangers locuteurs natifs) : - dossier a constituer non - saisie obligatoire sur asie oui



Division des Personnels Enseignants

procedure relative a la remuneration des personnels intervenant dans le cadre du dispositif devoirs faits dans les colleges annee scolaire 2018-2019 1 - personnels enseignants, d’education et psyen assistants etrangers et recrutes locaux (etrangers locuteurs natifs) : - dossier a constituer non - saisie obligatoire sur asie oui personnels



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PROCEDURE RELATIVE A LA REMUNERATION DES PERSONNELS INTERVENANT DANS LE CADRE DU DISPOSITIF DEVOIRS FAITS DANS LES COLLEGES ANNEE SCOLAIRE 2017-2018 1 - Personnels pour lesquels aucun dossier n’est à constituer mais la saisie ASIE obligatoire PERSONNELS ENSEIGNANTS, D’EDUCATION ET D’ORIENTATION



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procedure relative a la remuneration des personnels intervenant dans le cadre du dispositif devoirs faits dans les colleges annee scolaire 2019-2020 1 - personnels enseignants, d’education et psyen, assistants etrangers et recrutes locaux (etrangers locuteurs natifs) : - dossier a constituer non - saisie obligatoire sur asie



Tout savoir sur DEVOIRS FAITS - educationfr

Devoirs faits s’adresse à des élèves volontaires qui bénéficieront d’une aide appropriée au sein du collège afin de rentrer chez eux «devoirs faits » Cette offre doit être conçue en fonction des besoins des élèves, de façon à favoriser une forme de sérénité à la maison sur ces sujets



Tableau récapitulatif des rémunérations des dispositifs d

Dispositif expérimental de réussite scolaire dans 200 lycées Second degré Personnels d'orientation, MI-SE, personnels administratifs, assistants d'éducation, intervenants extérieurs (étudiants de master 2e année, vacataires étrangers) Vacations Décret n° 96-80 du 30 janvier 1996 1512 Intervenants extérieurs et personnels non



LE DISPOSITIF « DEVOIR FAITS

dispositif Le vademecum du dispositif précise «- Il est recom mandé de désigner dans chaque établissement un coordonna-teur du programme Ce coordonnateur a pour fonction d’orga-niser Devoirs faits, après consultation du conseil pédagogique » Ces fonctions de coordination doivent être payées en IMP 3 De plus, le statut des encadrants

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