LES ACTIVITES PORTUAIRES Ports de plaisance
MAITRE DE PORT LES ACTIVITES PORTUAIRES Ports de plaisance: Description : Agent de maîtrise possédant toutes les connaissances théoriques et pratiques du maître de port adjoint 2ème échelon Il est l’adjoint du maître de port principal Il en remplit en tout ou partie les mêmes fonctions s’il n’y a pas de maître de port principal
TVA et ports de plaisance - Collectivités locales
exercer des activités portuaires de plaisance 1 1 Situation au regard du champ d’application de la TVA 1 1 1 Règles applicables En application de l’article 256 B du CGI, les personnes qui rendent des prestations de services portuaires sont en toute hypothèse redevables de la TVA
LES ACTIVITES PORTUAIRES
Les activités portuaires PORTS DE COMMERCE Description : Les dockers chargent et déchargent les marchandises des navires Le recours à cette catégorie de personnel qualifié est obligatoire sur le domaine public maritime Le statut de docker recouvre principalement quatre catégories :
Activités portuaires/Haltes fluviales
La commune qui exploite un port de plaisance dont certaines opérations sont imposables à la TVA en tout ou partie doit, dans les 15 jours du commencement de l’activité, déclarer celle-ci auprès du SIE dont elle relève et fournir certains renseignements relatifs à l’activité (art 286 du CGI ; imprimés à retirer auprès du SIE)
Les ports de plaisance de la Martinique
- LES PORTS DE PLAISANCE 1 - La marina de l'Étang Z'Abricot Informations mises à jour en février 2017 ORGANISATION GENERALE Autorité portuaire : CACEM (mise en service : 2014) cf convention de transfert de compétence et de gestion d'une dépendance du DPM du 9 juillet 2012 durée : 35 ans renouvelable
351chets portuaires 2010doc)
Le « guide de gestion des déchets portuaires » est le fruit des expériences que nous avons acquises sur les ports autour duquel se développent les activités de plaisance, de pêche, d’ostréiculture et de mytiliculture Des documents existant déjà sur le sujet, notamment pour les ports de plaisance en
L’impact des ports de plaisance sur le développement des
- Les ports de plaisance réalisés dans des infrastructures existantes en remplacement d’activités portuaires traditionnelles ou en déclin (pêche, industrie, commerce
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