Le marquage CE vous ouvre les portes du marché européen
Les professionne[s ayant une connaissance [imitée, cela peut porter préjudice à [a sécurité des produitsz Le marquage «CE» a beau être bien connu sur [e marché, sa signification est souvent peu claire ou porte à confusion Pourtant : Les opérateurs économiques, en particu[ier [es PME, manquent de connaissances en
Le marquage CE vous ouvre les portes du marché européen
des produits au sein du marché européen En apposant le marqua-ge CE sur un produit, le fabricant déclare, en engageant sa seule responsabilité, sa conformité avec l‘ensemble des exigences lé-gales permettant d‘obtenir le marquage CE le rendant propre à la vente à travers l‘Espace économique européen (EEE, les 27 États
Le marquage CE vous ouvre les portes du marché européen
Le marquage CE vous ouvre les portes du marché européen Le marquage CE figure souvent sur certains produits que l’on trouve dans le commerce Que signifie-t-il exactement? Sous le slogan «Le marquage CE vous ouvre les portes du marché européen», la Commission européenne et l’ AELE mène une campagne d’information sur le marquage CE
Le marquage CE vous ouvre les portes du marché européen
1993, le marquage CE est un indicateur clé du respect de la législation européenne par les produits et permet le libre-échange de ceux-ci au sein du marché européen En ap-posant le marquage CE sur un produit, le fa-bricant déclare, sous son unique et entière responsabilité, respecter toutes les exigen-
MAçONNERIE MARqUAGE CE POINT SUR LA NORMALISATION « PIERRE
Application du Règlement européen des Produits de Construction (RPC) a compter du 1er juillet 2013, le marquage Ce des produits de construction selon la Directive N°89/116/Cee (DPC) cède sa place au marquage Ce selon le règlement ue N°305/2011 (rPC) il établit des conditions harmonisées de commer-cialisation pour les produits de
Nouvelles Publications Dossier special
tion de marquage CE car elles ne mettent pas de produits sur le marché lorsqu’elles sont dans le cadre d’un contrat de louage d’ouvrage DoP et Etiquette CE Le RPC prévoit que, pour pouvoir mettre sur le marché de l’Union Européenne un produit de construction couvert par une norme harmonisée, le fabricant doit établir une décla-
Le pointCom’
» et « capacité à marquer CE ses ouvrages » Les services juridiques de la FFB ont édité en juin 2013 une note rappelant les dérogations du marquage CE, selon l’article 5 a du RPC, à retrouver ici APPLICATION DE L’EN 1090 POUR DES MARCHÉS DE STRUCTURE La norme EN 1090 fait toujours débat dans son application
Dans le résidentiel collectif, aujourd’hui ASSA ABLOY vous
Dans le résidentiel collectif, aujourd’hui ASSA ABLOY vous ouvre toutes les portes Le Groupe ASSA ABLOY est le leader mondial de la fabrication et de la vente de systèmes de fermetures, respectant rigoureusement les exigences de l'utilisateur final en matière de sécurité, de protection et de confort d’utilisation
[PDF] L HABILITATION EN ELECTRICITE
[PDF] REFERENTIEL DU CQPM. Les missions ou activités confiées au titulaire peuvent porter à titre d exemples non exhaustifs sur :
[PDF] Prévention point doc Prévention point doc
[PDF] INSTRUCTION N 21/99 RELATIVE A LA CLASSIFICATION DES ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF EN VALEURS MOBILIERES
[PDF] Quels outils de gestion financière locale? : pour plus d instruments de gestion et moins de normes juridiques
[PDF] Textes. Licenciement sans cause réelle et sérieuse : le projet de loi Macron
[PDF] DEROULEMENT DE L INTERVENTION
[PDF] «Renforcement de la maîtrise par les encadreurs des nouveaux outils de gestion du F.I.J.» Séminaire du 8 au 12 décembre 2008 Antananarivo - MADAGASCAR
[PDF] 20 mars 2014. Mademoiselle Anne Carole E. c/ SAS Robert Half International France
[PDF] CERTIFICAT DE TUTEUR D ENTREPRISE
[PDF] O1 LA «MAIN COURANTE»
[PDF] N 10/00199 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
[PDF] Outils à la disposition des administrateurs de l espace personnalisé employeur
[PDF] NOTE COMMUNE N 17/2006
Le marquage CE vous
ouvre les portes du marché européen!Qu'est-ce que le marquage CE ? Pour plus d'informations sur la politique réglementaire et le marquageCE, veuillez consulter le site :
www.ec.europa.eu/CEmarking Base de données NANDO des organismes d'évaluation de conformité notifiés.Commission européenne
Direction générale des entreprises et de l'industrieB-1049 Bruxelles, Belgique
Télécopie : +32 2 299 08 31
Courriel : entr-reg-approach-for-free-circ@ec.europa.euInformations complémentaires
Le marquage CE constitue un indicateur clé de la conformité d'un produit avec la législation de l'UE permettant la libre circulation des produits au sein du marché européen. En apposant le marqua- ge CE sur un produit, le fabricant déclare, en engageant sa seule responsabilité, sa conformité avec l'ensemble des exigences lé- gales permettant d'obtenir le marquage CE le rendant propre à la vente à travers l'Espace économique européen (EEE, les 27 États membres de l'UE et les pays de l'AELE, Islande, Norvège, Liechtens- tein) ainsi que la Turquie. Ceci s'applique également aux produits fabriqués dans des pays tiers et commercialisés dans la zone EEE et en Turquie. Néanmoins, tous les produits ne doivent pas porter le marquage CE. Seules les catégories de produits soumises à des directives spécifi-ques stipulant le marquage CE doivent le porter.Le marquage CE n'indique pas qu'un produit a été fabriqué dans
l'EEE, mais confirme uniquement qu'il a fait l'objet d'une évalua- tion avant d'être mis sur le marché et répond ainsi aux exigen- ces légales (par ex. niveau de sécurité harmonisé) permettant d'y être commercialisé. Il signale que le fabricant a vérifié la conformité du produit avec toutes les exigences pertinentes essentielles (par ex. les prescriptions de santé et de sécurité) de la(des) directive(s) applicable(s) ou, si cela est ainsi prescrit dans la(les) directive(s), qu'il a fait examiner le produit par un organisme d'évaluation de la conformité notifié. La responsabilité de réaliser l'évaluation de la conformité et le dos- sier technique permettant d'établir la déclaration de conformité CE et d'apposer le marquage CE sur le produit incombe au fabricant. Les distributeurs sont tenus de vérifier l'existence du marquage CE et de la documentation justificative nécessaire. Si le produit est im- porté d'un pays tiers, l'importateur est tenu de vérifier si le fabricantn'appartenant pas à l'UE a entrepris les démarches nécessaires et que la documentation est disponible sur demande.
La brochure présente les six étapes nécessaires. Nous vous invitons à les suivre afin de vous conformer aux exigences légales et à faire de l'Europe votre marché !Commission européenne
Entreprises et industrie
Il existe plus de 20 directives portant sur des catégories de pro- duits nécessitant un marquage CE. Les exigences principales auxquelles les produits doivent répondre (concernant par ex. la sécurité) sont harmonisées au niveau de l'UE et sont exposées de manière générale dans ces directives. Les normes européennes harmonisées sont publiées en référence aux directives appliquées et expriment en des termes techniques précis les exigences essen- tielles.Il vous incombe d'assurer que votre produit rem-
plisse les exigences essentielles de la législation de l'UE applicable. Un produit qui respecte les normes harmonisées es t présumé satisfaire aux exigen ces essentielles applicabl es. L'usage des normes harmonisées n'est p as obligatoire. Vous avez la possibilité de choisir d'autres moyens de remplir ces exigences essentielles. La responsabilité de tester le produit et de vérifier sa confor- mité à la législation de l'UE (procédure d'évaluation de la conformité) incombe au fabricant. L'évaluation des risques fait généralement partie de la procédure. En appliquant les normes européennes harmonisées vous serez à même de remplir les exigen- ces légales principales prévues par les directives. Le fabricant doit établir la documentation techni- que requise par la(les) directive(s) pour l'évaluation de la conformité du produit aux exigences pertinen- tes et l'évaluation des risques. La documentation technique doit être présentée avec la déclaration de conformité CE, sur demande, aux autorités nationa- les concernées. Chaque directive s'appliquant à votre produit spécifie si une tierce partie autorisée (organisme notifié) doit être impliquée dans la procédure d'évaluation de conformité né- cessaire au marquage CE. Ceci n'étant pas obligatoire pour tous les produits, il importe donc de vérifier si l'implication d'un organisme notifié est réellement requise. Ces organismes sont auto- risés par les autorités nationales et officiellement " notifiés » à la Com- mission et sont énumérés dans la base de données NANDO (New ApproachNotified and Designated Organisations).
Le marquage CE doit être apposé par le fabricant ou son mandataire établi dans l'EEE ou en Turquie sur le produit ou sa plaque signaléti- que selon son format légal, de manière visible, lisible et indélé- bile. Si un organisme notifié était impliqué dans la phase de contrôle de la production, son numéro distinctif doit aussi y figurer. La responsabilité de l'établissement d'une " déclara- tion de conformité CE » signée certifiant que le produit est conforme aux exigences incombe au fabricant. C'est tout ! Votre produit marqué CE est prêt pour le marché. ÉTAPE 1 - Identifier la(les) directive(s) et les normes harmonisées applicables au produit.ÉTAPE 2 - Vérifier les exigences
par produitÉTAPE 4 - Tester le produit et vérifier sa
conformitéÉTAPE 5 - Établir et tenir disponible la
documentation technique nécessaireÉTAPE 3 - Identifier si une évaluation de
conformité indépendante est exigée par un organisme notifié ÉTAPE 6 - Apposition du marquage CE sur votre produit et déclaration de conformité CE 254 16