AVANCEMENT DE GRADE
AVANCEMENT DE GRADE _____ 05 juillet 2012 Service Gestion des Carrières A – PRINCIPE : L’avancement de grade constitue une possibilité d’évolution de carrière à l’intérieur d’un même cadre d’emplois, d’un grade au grade immédiatement supérieur, par la voie de l’ancienneté Exemple : ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE
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Voici les textes de référence : Le décret n° 2007-1191 du 3 août 2007 relatif à l'avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière définit le principe et les modalités pour déterminer le nombre maximum d’avancements de grade pour certains corps de la F P H
TITRE III – Politique de promotion et de valorisation des
un motif de dérogation aux barèmes dont le principe est posé au point 4 et qui sont définis en annexes A titre indicatif, la proportion de femmes et d’hommes au sein des corps et de chaque grade sera annexée aux notes de service relatives à l’avancement
ACCES AU GRADE DE LA CLASSE EXCEPTIONNELLE (GRade à Accès
Si le principe reste que l’avancement de grade a lieu de façon continue d’un grade à un grade immédiatement supérieur, cette loi y déroge pour les fonctionnaires de catégorie A en introduisant un avancement subordonné à l'occupation préalable de certains emplois
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les décisions d’avancement d’échelon et de grade, Le principe L’article 18 de la loi 83-634 du 13 juillet 1983 dispose « qu’il ne peut être fait état
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