PROCEDURES D’AGREMENT DES PERSONNES PHYSIQUES OU MORALES
10 PROCEDURES D’AGREMENT DES PERSONNES PHYSIQUES OU MORALES EXECUTANT DES PRESTATIONS D'ETUDES ET DE MAITRISE D'ŒUVRE Pour la passation, pour le compte de l'Etat, de marchés de services portant sur les prestations d'études, détaillées ci-dessous, un
individuel - handicap
Textes sur l’agrément des personnes physiques exerçant l’activité de MJPM ou de DPF à titre individuel - Articles L 472-1 à L 472-4 du code de l’action sociale et des familles - Articles R 472-1 à R 472-7 du code de l’action sociale et des familles - Article L 474-4 du code de l’action sociale et des familles
Explications concernant la procédure d’agrément « PSF
Aussi bien les personnes physiques que les personnes morales sont admissibles comme actionnaires ou associés dans un PSF L’agrément est subordonné à la communication à la CSSF de l’identité des actionnaires ou associés, directs ou indirects, personnes physiques ou morales, qui détiennent dans le PSF à agréer une participation
EXPLICATIONS CONCERNANT LA PROCÉDURE D’AGRÉMENT D’UNE
En vue de l’obtention de l’agrément, les personnes physiques et, le cas échéant, les personnes morales, les membres des organes d’administration, de gestion et de surveillance, les personnes en charge de la gestion journalière (ci-après « les dirigeants ») ainsi que les actionnaires ou associés qui détiennent une participation
MANUEL DE PROCEDURE POUR LA CREATION ONG ET LES CRO
Groupement de personnes physiques et morales Association Groupement de personnes physiques 1 2 Vocation (Loi 96-030 Art 2) La vocation d’une ONG revêt des formes diverses mais inséparables les unes des autres et constitutives de son unité : Le but non lucratif La vocation humanitaire Le bénévolat Le développement humain durable
Procedure MM 41 procédure agrément consignataire pêche
Cette procédure s’applique à l’ensemble des personnes physiques et morales voulant exercer l’activité de consignation des navires de pêches 3 Documents de référence - La loi 95 009 du 31 janvier 1995, portant code de la marine marchande et ses textes d’application ;
SOMMAIRE - tresorgouvci
Sont considérées comme établissements financiers les personnes morales ou physiques, autres que les banques, qui font profession habituelle d’effectuer pour leur propre compte des opérations de crédit ou de change ou qui reçoivent des fonds qu’elles emploient pour leur propre compte en opéra-tion de placement
Agrément en qualité de planificateur financier indépendant
• Personnes physiques : estimation des recettes et des charges pour les 3 années à venir • Personnes morales : 1 bilan et compte de résultats prospectif pour les 3 années à venir 2 comptes annuels des 3 derniers exercices ou comptes annuels clôturés depuis la constitution
Procédure de délivrance de lagrément « Vacances adaptées
1 MODALITES D'ATTRIBUTION DE L'AGREMENT "VACANCES ADAPTEES ORGANISEES" : 1 1 Pour qui : Une demande d'agrément intitulé " vacances adaptées organisées " est imposée aux personnes physiques et morales qui organisent des séjours de vacances avec hébergement d'une durée supérieure à 5 jours destinés
Procédure de demande dagrément en tant que centre dexamen
procedure de demande d’agrement en tant que centre d’examen en technique du froid annexe : synthese des delais de traitement de dossier et voies de recours (ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement)* délais de traitement – agrément (art 78/1 à 78/7)
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