Le système éducatif français et son administration édition

Sous-comité des responsables de l’évaluation en Montérégie, L’évaluation des élèves scolarisés à domicile dans le cadre de la réforme scolaire, document de travail préparé par Jocelyn Gagnon et Mona Ouellet, avril 2003

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L’affectation des élèves dans les établissements scolaires Pierre MERLE L'affectation des élèves dans les établissements scolaires est diverse : choix libre dans le privé ; carte scolaire dans le public et dérogations à celle-ci pour une minorité, le système a connu une réforme récente et passe désormais par internet

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encore de l’Alsace où dans le Haut-Rhin seulement 4,4 des enfants de 2 ans sont scolarisés et 10,2 dans le Bas-Rhin Avec 2,5 des enfants de 2 ans scolarisés en 2007, la Haute-Savoie est le département où la scolarisation précoce est la plus rare 1 Article L 113-1 du Code de l’éducation (encadré 1)

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4 Élèves en situation de handicap : mode d’emploi d’une rentrée pas comme les autres Le grand service public de l’école inclusive se met en place sur 2019-2022 L’école inclusive c’est une école qui scolarise tous les élèves,

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1989 : « Le droit à l’éducation est garanti à chacun afin de [ ] permettre [à l’enfant] de développer sa personnalité, d’élever son niveau de formation initiale et continue, de s’insérer dans la vie sociale et professionnelle, d’exercer sa citoyenneté » (loi d’orientation sur l’éducation) 1991 : création des classes

PROJET ÉDUCATIF TERRITORIAL DE LA VILLE DE METZ 2014 – 2017

POUR L’ANNÉE SCOLAIRE 2013/2014 De la maternelle au CM2, 9 245 enfants sont scolarisés à Metz dans les 73 écoles publiques (dont une école de plein air) Cela représente : 3 699 élèves pour 38 écoles maternelles, 5 546 élèves pour 34 écoles élémentaires Dans le cadre du temps périscolaire, la Ville de Metz accueille en moyenne :