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Title: Microsoft Word - Cerfa n°12644_02 - Comment le remplir doc Author: nico_ Created Date: 11/10/2017 2:25:37 PM



Demande de logement social - Centre-Alsace Habitat

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TRANSMISSION DINFORMATIONS SANITAIRES À LAUTORITÉ

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cerfa N° 13757*03 Fait à _____ , le JourAnnée MoisSignature Pour les sociétés, nom et qualité du signataire et cachet La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d’accès et de rectification des données auprès d’une préfecture



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(Barème 2017, base année 2016) d =distance parcourue à titre professionnel Frais kilométriques 2017 motos d = distance parcourue P = puissance fiscale Frais kilométriques 2017 vélomoteurs et scooters d = distance parcourue P = puissance fiscale Année 2017 1 repas au restaurant Grand déplacement (logement et p déj ) 18,40 €

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