[PDF] Demande d’aide au logement - DemarchesAdministrativesfr



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Demande d’aide au logement - DemarchesAdministrativesfr

Demande d’aide au logement 10840*06 S 7156 c - 11/2014 Emplacement réservé Date de la demande : 20/03/2015 DAL Page 1/2 IDX W 1075004 Z Vous êtes étudiant Assumez-vous des frais supplémentaires pour l’occupation d’un deuxième logement pour des raisons professionnelles ? oui non Si oui, depuis quelle date ?



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Pour bénéficier d’une aide au logement, votre logement doit répondre aux caractéristiques minimales de confort, de superficie et de sécurité fixées par la loi (Art 187 de la loi 2000-1208 du 13 décembre 2000 ; décret 2002-120 du



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• la « Demande d’aide au logement » (cerfa 10840*05), • la « Déclaration de situation pour les prestations familiales et les aides au logement » (cerfa 11423*05), • l’ « Attestation de loyer » (cerfa 10842*06) Le meilleur moment pour aller à la CAF c'est vers 13h00 / 13h30 Là, on ne risque pas des longues queues

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