L’ENDETTEMENT DES COMMUNES
- le taux d'intérêt peut être fixe ou variable A compter du 1 er octobre 2014, les taux d'intérêt variables des emprunts souscrits par les collectivités territoriales, leurs groupements et les SDIS, auprès d'établissements de crédit doivent être indexés ou varier en fonction d'un des indices suivants :
LES FINANCES DES COLLECTIVITES LOCALES - Collectivités locales
d’investissement sur établissements publics locaux d’enseignement (455 en M14) Ratio 5 = Dette / population : capital restant dû au 31 décembre de l’exercice Endettement d’une collectivité à compléter avec un ratio de capacité de désendettement (dette / épargne brute) et le taux d’endettement (ratio 11)
LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES
10-9 Les comptes des collectivités territoriales et de leurs groupements à fiscalité propre 114 10-10 Les dépenses des collectivités locales dans les principaux domaines transférés 115 10-11 L’endettement des collectivités locales 116 10-12 Les taux de fiscalité locale 117 10-13 Les produits de fiscalité locale 118
LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2019
En ajoutant les collectivités d’outre-mer et la Nouvelle-Calédonie, elle atteint 67,2 millions pour l’ensemble de la République française 239 communes nouvelles ont été crées au 1 er janvier 2019 issues de la fusion de 626 communes
« La dette structurée des collectivités locales : gestion
D) Situation de l’endettement des collectivités en 2007 Le Ministère de l’Economie publie chaque année les chiffres du budget des collectivités locales En novembre 2008, Bercy indiquait ainsi que l’endettement total des collectivités s’élevait à 135 milliards d’euros, dont 15 à 20 concerneraient des produits structurés 2
locales françaises l’endettement se confirme
Collectivités locales françaises : l’investissement sans l’endettement se confirme locales françaises, avec un cadre institutionnel et financier stabilisé et plus favorable – dans l'attente d'une éventuelle réforme de la fiscalité locale – ayant contribué à la consolidation de
TROIS PROPOSITIONS POUR UNE MEILLEURE GESTION
Constitution) et, d’autre part, leurs établissements publics Réforme des collectivités territoriales, remplacement de la taxe professionnelle par la contribution économique territoriale : les collectivités locales2 ont récemment fait l’objet de changements majeurs
Méthode d’analyse financière ieFICHES
manoeuvre ou bien encore le degré d’endettement des collectivités locales Méthode d’analyse financière Des ratios et des communes En savoir plus Du Boys, C , Caractériser la situation financière d’une collectivité, Aix-en-Provence, Colloque AIRMAP, mai 2014
MEILLEURE COPIE
précèdemment et les épurer Pour d’autres collectivités, augmenter le taux d’endettement n’est pas envisageable, et elles se concentrent sur des étalements de dettes leur permettant d’oxygéner leur budget, en bénéficiant de taux intéressants Ensuite, lors du vote du budget, certaines collectivités décident d’augmenter les
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