et des comptes publics BUDGET

La loi 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur publiée au bulletin officiel n °5932 du 7 avril 2011 vient: * Compléter le dispositif juridique existant; * Renforcer les droits des consommateurs; * Adapter notre cadre juridique aux normes internationales dans ce domaine Cadre juridique

Consumer Protection in Electronic Commerce and Consumer

La loi 09-08 relative à la protection des données personnelles ; La loi n° 53-05 relative à l'échange électronique des données juridiques La loi n° 31-08, publiée au bulletin officiel en 2011, a fixé de nouvelles règles permettant de

World Bank

Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi organique n° 50-07 complétant la loi organique n° 31-97 relative à la Chambre des représentants, telle qu’adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers Fait à Casablanca, le 20 chaoual 1429 (20 octobre 2008)

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

Un tableau recense quant à lui l’ensemble des mesures de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle relevant du droit des personnes et de la famille et renvoie aux décrets d’application et/ou aux circulaires de présentation (annexe 1) BOMJ n°2017-08 du 31 août 2017 – JUSC1720438C – Page 1/81

eGov Maroc - Programme e-Gouvernement du plan Maroc Numeric

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Bulletin officiel Année 2017 des courses de galop août 2017

Bulletin officiel Année 2017-n°14 bis des courses de galop 1er août 2017 MODIFICATIONS AU CODE DES COURSES AU GALOP adoptées par le Comité de France Galop lors de sa séance du 26 juin 2017 et approuvées par le Ministère de l’Agriculture Date d’application au 7 août 2017

BULLETIN OFFICIEL DES ACTES

BULLETIN OFFICIEL DES ACTES NUMERO 92 – 13 FEVRIER 2015 2/26 SNCF Réseau Etablissement public national à caractère industriel et commercial 92 avenue de France 75648 PARIS CEDEX 13 SIRET 412 280 737 00310 - APE 52 21Z

Loi n° 78-00 portant charte communale - NACSE

Bulletin officiel n° 5058 du 16 ramadan 1423 (21 novembre 2002) Dahir n° 1-02-297 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002) portant promulgation de la loi n° 78-00 portant charte communale LOUANGE A DIEU SEUL (Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur