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Code de la consommation Dernière modification: 2021-03-05 Edition : 2021-03-05 Production de droit Ces codes ne contiennent que du droit positif, les articles et éléments abrogés ne sont pas inclus 1963 articles avec 2824 liens Permet de voir l'article sur legifrance Permet de retrouver l'article dans le plan

Chapitre 1 La consommation

3 La société de consommation 5 4 L’évolution de la consommation 6 5 Les déterminants sociologiques de la consommation 6 6 L’information et la protection du consommateur 7 7 Les auteurs 8 8 Homogénéisation ou diversiﬁcation de la consommation? 10 9 Psychologie 11 10 Consommation La vie quotidienne Les médias 12 OLIVIER MOREAU 1

I/ Les sources du droit de la consommation : lordonnance n

cette importante réforme des sources du droit de la consommation (I) S’agissant d’une recodification à droit constant, elle ne remet pas en cause les évolutions apportées au droit substantiel général de la consommation pour l’année 2015 (II) I/ Les sources du droit de la consommation : l'ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016

La place du consommateur dans le droit de la concurrence

La place du consommateur dans le droit de la concurrence 6 INTRODUCTION 1 - Le consommateur, dans son acception la plus générale et commune, désigne une personne qui va avoir recours à une chose, afin d’en faire un usage quelconque, ou non

Droit et conomie SPÉCIALITÉ

La part de l’alimentation dans la consommation diminue En 2014, les ménages consacrent 232 milliards d’euros à leur budget « alimentation », à domicile ou en dehors du domicile, soit 3 600 euros en moyenne par habitant sur l’année

Le crédit à la consommation

de façon échelonnée dans le temps Les principaux types de crédits à la consommation sont : les prêts personnels, les crédits affectés et les crédits renouvelables Pour bénéficier de la protection du code de la consommation, ces prêts doivent être d’un montant maximal de 75 000 euros (contre 21 500 euros précédemment) et de