RÈGLEMENT NUMÉRO 1288 IMPOSANT DES TAXES ET - Mascouche
lesquelles la municipalité fixe, pour chacune, un taux de la taxe foncière générale conformément à la Loi sur la fiscalité municipale (L R Q c F-2 1), à savoir : a) Catégorie des immeubles non résidentiels tels que définis à l'article 244 33 de la Loi sur la fiscalité municipale;
RÈGLEMENT NUMÉRO 1239 IMPOSANT DES TAXES ET - Mascouche
Variété de taux de la taxe foncière générale pour l’année 2018 1 1 Catégories Pour les fins du présent règlement, il est créé 6 catégories d'immeubles pour lesquelles la municipalité fixe, pour chacune, un taux de la taxe foncière générale conformément à la Loi sur la fiscalité municipale (L R Q c F-2 1), à savoir :
Communauté métropolitaine de Montréal
64015 Mascouche V 49 466 106,86 167 130 260,97 670 MRC de Roussillon 67005 Saint-Mathieu M 2 322 31,38 67010 Saint-Philippe V 7 127 61,88 67015 La Prairie V 26 192 43,45 67020 Candiac V 22 306 17,20 67025 Delson V 8 141 7,67 67030 Sainte-Catherine V 17 463 9,41 67035 Saint-Constant V 29 273 57,04 67040 Saint-Isidore P 2 710 51,99
AVIS DE VENTE POUR DÉFAUT DE PAIEMENT DES TAXES MUNICIPALES
Mascouche, Québec J7K 1M9 MATRICULE 1812-73-4066-0-000-0000 SITUATION Chemin de la Paroi SUPERFICIE 12 797,5 m2 Un emplacement vacant situé dans la Ville de Mont-Tremblant connu et désigné comme étant le lot QUATRE MILLIONS SIX CENT QUARANTENEUF MILLE HUIT CENT QUATORZE (4- 649 814) du
LA LOI SUR LA FISCALITÉ RÉVEILLE ENCORE LES PASSIONS
municipale? Afin de s’assurer assumer la hausse de taxe occasionnée par l’abolition Mascouche 625, Montée Masson bureau 203, J7K 3G1 (450) 966-6224 Mont
Édifice commercial - bureaux / Commercial - Office building À
Évaluation municipale / Municipal assessment (2017) 1 538 900 $ Terrain / Land 523 600 $ Bâtisse / Building 1 015 300 $ Taxes municipales / Municipal taxes (2017) 39 016 $ Taxe scolaire / School tax (2015-2016) 4 539 $ Gare Mascouche
MUTATION EN GRANDE VILLE
RAETM Régie d’assainissement des eaux Terrebonne/Mascouche RAIM Régie d’aqueduc intermunicipale des Moulins RFU Richesse foncière uniformisée RH Ressources humaines SODECT Société de développement culturel de Terrebonne TECQ Programme de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec TI Technologies de l’information
Rapport dactivites - Société de financement des
municipale rurale (FIMR), du Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique (FCIS) et du Transfert de la taxe fédérale sur l’essence et des contributions du gouvernement du Québec pour les infrastructures d’eau potable, d’eaux usées, de voirie locale et de transport en commun
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