Réponses aux Questions Fréquentes

Guide de paiement des taxes en ligne (Taxe d'Habitation, Taxe des Services Communaux, Taxe Professionnelle) via le portail de la TGR par carte bancaire Vous avez reçu les avis d'imposition de la TGR ? Fini les déplacements aux perceptions, les files d’attentes et les pénalités de retard

ÉCONOMIE NUMÉRIQUE La taxe sur les services en ligne fait débat

La taxe sur les services en ligne fait débat Le gouvernement est décidé à aller de l’avant avec une taxe sur les services en ligne À ce jour, pas moins de 21 pays se sont engagés dans cette voie Reste à savoir quelles en seront les modalités Johanne Hague (fondatrice de PrismChambers) Bilshan Nursimulu (avocat à 5fifteen Barristers)

DÉCLARATION RÉCAPITULATIVE DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE

Taxe sur la diffusion en vidéo physique et en ligne de contenus audiovisuels à titre gratuit (CGI, art 1609 sexdecies B) 60A – au taux de 5,15 4298 60B – au taux de 15 4299 61 Taxe sur la publicité diffusée par voie de radiodiffusion sonore et de télévision (CGI, art 302 bis KD) 4214

Taxe d’apprentissage - INSEAD

Comment nous verser votre taxe d’apprentissage ? _ Par l’intermédiaire de votre organisme collecteur _ Par l’intermédiaire de notre organisme collecteur partenaire : AGIRES DEVELOPPEMENT Centre de traitement BP 7 développement de l’école J’ai pu 78184 Saint-Quentin-en-Yvelines Tél : 01 30 23 22 95 Aide au calcul en ligne :

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