Décret exécutif n° 13-96 - fgcmpiorgdz
Décret exécutif n° 13-96 du 15 Rabie Ethani 1434 Correspondant au 26 février 2013 modifiant le décret exécutif n° 12-84 du 27 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 20 février 2012 fixant les modalités d’octroi de l’agrément pour l’exercice de la profession de promoteur
Décret exécutif n° 09-115 du 11 Rabie Ethani 1430
Décret exécutif n° 09-115 du 11 Rabie Ethani 1430 correspondant au 7 avril 2009 fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement de la commission interministérielle des espaces verts Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l’aménagement du territoire, de l’environnement et du tourisme,
JOURNAL OFFICIEL
DØcret exØcutif n° 15-71 du 21 Rabie Ethani 1436 correspondant au 11 fØvrier 2015 fixant les conditions et modalitØs d’Ølaboration et d’adoption des plans particuliers d™intervention pour les installations ou ouvrages ŠŠŠŠ Le Premier ministre, Sur le rapport de la ministre de l™amØnagement du territoire et de l™environnement,
JOURNAL OFFICIEL
5 Rabie Ethani 1431 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 19 5 21 mars 2010 DECRETS DØcret prØsidentiel n° 10-97 du 2 Rabie Ethani 1431 correspondant au 18 mars 2010 portant statut du cadet de la Nation ŠŠŠŠ Le PrØsident de la RØpublique, Sur le rapport du ministre de la dØfense nationale,
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8 Rabie Ethani 1431 24 mars 2010 Vu la loi no 08-07 du 16 Safar 1429 correspondant au 23 février 2008 portant loi d'orientation sur la formation et Itenseignement professionnels, notamment son article 14 ; + Vu le décret no 81-396 du 26 décembre 1981, modifé, fixant la liste des instituts de formation professionnelle ,
Décret exécutif n° 06-198 du 4 Joumada El Oula 1427
Vu la loi n° 01-10 du 11 Rabie Ethani 1422 correspondant au 3 juillet 2001 portant loi minière ; Vu la loi n° 03-10 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003 relative à la protection de l’environnement dans le cadre du développement durable ; Vu la loi n° 04-20 du 13 Dhou El Kaâda
JOURNAL OFFICIEL
Rabie Ethani 1436 correspondant au 11 fØvrier 2015 fixant les modalitØs de certification de l’origine de l’Ønergie renouvelable et de l’usage de ces certificats ŠŠŠŠ Le Premier ministre, Sur le rapport conjoint du ministre de l’Ønergie et du ministre des ressources en eau et de l’environnement,
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les dispositions de la loi n° 98-08 du 12 Rabie-Ethani 1419 correspondant au 5 août 1998 portant loi Décret exécutif n° 98-355 du 20 Rajab 1419 correspondant au 10 novembre 1998 portant création, organisation et fonctionnement du fonds national de développement de l’apprentissage et de la formation continue F N A C
Décret exécutif n° 2007-145 du 2 Joumada El Oula 1428
Vu la loi n° 2005-07 du 19 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 28 avril 2005, modifiée et complétée, relative aux hydrocarbures; Vu la loi n° 2005-12 du 28 Joumada Ethania 1426 correspondant au 4 août 2005 relative à l'eau; Vu le décret présidentiel n° 2006-175 du 26 Rabie Ethani 1427 correspondant au
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 84 27 Dhou El
Vu le dØcret exØcutif n ° 2000-196 du 23 Rabie Ethani 1421 correspondant au 25 juillet 2000 fixant les modalitØs d™utilisation directe des ressources gØnØrØes par les activitØs de l™Øtablissement public à caractŁre scientifique, culturel et professionnel ; Vu le dØcret exØcutif n ° 2000-251 du 23 Joumada
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