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Circulaire DGEFP n°2005/28 du 28 juillet 2005 relative aux fonds départementaux d’insertion Textes de référence: Article L 322-4-16-5 du code du travail Articles L 313-3 et R 313-13 à R 313-34 du code rural Décret n° 99-275 du 12 avril 1999 relatif aux fonds départementaux d’insertion
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