[PDF] SÉNAT - senatfr



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REPUBLIQUE FRANCAISE REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET

REPUBLIQUE FRANCAISE REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE COMMISSION D'ORGANISATION ET DE SURVEILLANCE DES OPERATIONS DE BOURSE PROJET DE CONVENTION DE COOPERATION ET D'ECHANGE D'INFORMATIONS La Commission des opérations debourse etlaCommission d'organisation et de surveillance des opérations



REPUBLIQUE FRANÇAISE PROJET DE LOI

PROJET DE LOI autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif aux échanges de jeunes actifs NOR : MAEJ1620557L/Bleue-1 ----- ÉTUDE D’IMPACT I- Situation de référence de l’accord



RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Les députés, le vote de la loi, le

Projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire NOR : EAEJ1928128L/Bleue-1 ÉTUDE D’IMPACT I - Situation de référence



PROJET DE LOI - National Assembly

PROJET DE LOI autorisant l’approbation du protocole annexe à la convention générale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire sur la sécurité sociale du 1 er octobre 1980 relatif aux soins de santé programmés



PROJET DE LOI - Senatfr

PROJET DE LOI Article unique Est autorisée l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire, signée à Paris le 5 octobre 2016, et dont le texte est annexé à la présente loi 1



PROJET DE LOI - Senatfr

PROJET DE LOI ADOPTÉ PAR L ’ASSEMBLÉE NATIONALE APRÈS ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE, autorisant l’approbation du protocole annexe à la convention générale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire sur la sécurité



DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ASSEMBLÉE NATIONALE

Discussion d'un projet de loi adopté par le Sénat M le président L' ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation d'une convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relative aux enfants issus de



SÉNAT - senatfr

Est autorisée l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire, signée à Alger le 27 janvier 2019, et dont le texte est annexé à la présente loi (1) Délibéré en séance publique, à Paris, le 20 janvier 2021



LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE SENTENCE

- et - le reglement d’arbitrage de la commission des nations unies pour le droit commercial international (tel que modifié en 2010) - entre - consutel group s p a in liquidazione (italie) - et - la republique algerienne democratique et populaire _____ sentence finale



conventions et accords

Intitulé de la convention Institution Date de signature et de ratification Références Approbation de la convention d’ouverture de crédit du projet d’électrification des lignes ferroviaires de voyageurs de la banlieue d’Alger AFD Signée le 25 mai 2005 Décret présidentiel n°05-273 du 31 juillet 2005 JO n°53/2005

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