COMMUNE DE DOMATS Règlement Général du Cimetière
Le Maire de la Commune de, Domats VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment sa deuxième partie : la commune, Livre II, titre I et II, Vu les articles L 2213-7 à L 2213-15 du code général des collectivités territoriales relatifs aux pouvoirs de police du maire en matière de funérailles,
L’Echo de Domats Page 1Page 1 Editorial du MaireEditorial du
Page 4Page 4 L’Echo de Domats L’Echo de Domats Il faut couler la dalle du hangar communal avant le 15 avril, pour toucher l’intégralité de la subvention du conseil général Rendez-vous est pris pour préparer la surface à bétonner le samedi 17 mars à 14h30 De Christelle NOLET, conseillère,
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