[PDF] ROYAUME DE BELGIQUE CARACTÉRISTIQUES DE LARME CÉDÉE : MODELE

AVIS DE CESSION DUNE ARME A Marque : UN CHASSEUR OU UN

DATE DE CESSION : Particularité : Signature du cédant Signature de l'acquéreur ROYAUME DE BELGIQUE CARACTERISTIQUES DE L'ARME IDENTITE DE L'ACQUEREUR Nom et prénom : MODELE N° 9 Nature : Lieu et date de naissance : AVIS DE CESSION D'UNE ARME A Marque : UN CHASSEUR OU UN TIREUR N° national : SPORTIF Modèle : Nationalité :

Vendre, donner ou échanger des armes à feu

Les deux parties recevront un avis de confirmation les informant que la cession a été effectuée, et le certificat d'enregistrement sera envoyé par la poste au nouveau propriétaire dans les semaines qui suivront Pour des cessions par téléphone des armes à feu prohibées, veuillez contactez le PCAF

MODELE N° 9 - tirctfbe

ROYAUME DE BELGIQUE CARACTERISTIQUES DE L'ARME IDENTITE DE L'ACQUEREUR Nom et prénom : Nature : MODELE N° 9 Lieu et date de naissance : Marque : AVIS DE CESSION D'UNE ARME Modèle :

LOI SUR LES ARMES DU 8 JUIN 2006 Nature : Nom et prénom

LOI SUR LES ARMES DU 8 JUIN 2006 Nature : Nom et prénom : MODELE N° 9 Marque : Lieu et date de naissance : AVIS DE CESSION Modèle : N° national : D'UNE ARME A UN CHASSEUR OU UN TIREUR SPORTIF Type ou appellation : Nationalité : Identité du cédant (1): Nom et prénom : Calibre : Numéro de carte d'identité ou de passeport

ROYAUME DE BELGIQUE CARACTÉRISTIQUES DE LARME CÉDÉE : MODELE

Section 1 - SIAF : Service dimmatriculation des armes à feu

Avis de transfert de propriété d’une ou de plusieurs armes à feu sans restriction immatriculées au Québec (suite) Particulier Section 6 : Identification de l’arme à feu 39 Numéro unique de l’arme à feu (NUAF) 40 Numéro d’immatriculation de l’arme à feu (NIAF) Arme Section 5 : Renseignements sur le propriétaire actuel 37

NN : LOI SUR LES ARMES DU 8 JUIN 2006 Nature : Nom et prénom

AVIS DE CESSION Modèle et type : D'UNE ARME A FEU Adresse : DE CHASSE OU DE SPORT Calibre : Nationalité : IDENTITE DU CEDANT : Numéro de série : Numéro de carte d'identité ou de passeport Nom et prénom : Longueur du canon : Date de la cession : Adresse : Particularité : Signature du cédant Signature de l'acquéreur

ROYAUME DE BELGIQUE CARACTERISTIQUES DE LARME IDENTITE DE L

ROYAUME DE BELGIQUE CARACTERISTIQUES DE L'ARME IDENTITE DE L'ACQUEREUR : Nom et prénom : MODELE N° 9 Nature : Lieu et date de naissance : AVIS DE CESSION Marque : D'UNE ARME N° national : A UN CHASSEUR Modèle : Nationalité : OU UN TIREUR SPORTIF Type ou appellation : Numéro de carte d'identité ou de passeport IDENTITE DU CEDANT (1):

DEMANDE DOBTENTION DUNE CARTE EUROPEENNE DARMES A FEU

une copie de l'avis de cession au demandeur des armes de chasse et sport qui doivent être mentionnées sur la carte une copie du permis de chasse ou de la licence de tireur sportif semi-automatique 2 Pour une arme de chasse à répétition ou semi-automatique, indiquer la capacité maximale du chargeur ou du magasin