[PDF] Documents à fournir pour un changement dadresse

ATTESTATION D’HÉBERGEMENT - votre carte grise

JOINDRE : la photocopie de la carte nationale d’identité ou la carte de séjour, ainsi que la dernière facture d’électricité ou quittance de loyer ATTESTATION D’HÉBERGEMENT Article 441-1 Constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et

ATTESTATION DHÉBERGEMENT POUR LE SERVICE DES CERTIFICATS D

ATTESTATION D'HÉBERGEMENT POUR LE SERVICE DES CERTIFICATS D’IMMATRICULATION Attention : une personne qui emploierait un faux nom, un faux état-civil ou une fausse adresse dans un document administratif encourrait les peines prévues aux articles L 433-19 ET L 441-7 du code pénal Je, soussigné(e)

Documents à fournir pour un changement de titulaire

• une attestation del'hébergeur • un justificatif de domicile au nom de l'hébergeur • une photocopie de la pièce d'identité de l'hébergeur • un document officiel mentionnant la domiciliation chez l’hébergeur (Attestation Sécurité Sociale, attestation d’assurance maladie, attestation de carte vitale, document de Pôle Emploi)

Documents à fournir pour un changement dadresse

• une attestation del'hébergeur • un justificatif de domicile au nom de l'hébergeur • une photocopie de la pièce d'identité de l'hébergeur • un document officiel mentionnant la domiciliation chez l’hébergeur (Attestation Sécurité Sociale, attestation d’assurance maladie, attestation de carte vitale, document de Pôle Emploi)

CERTIFICATS D’IMMATRICULATION (CARTES GRISES)

la carte grise originale pour une immatriculation de type 100 ZZ 28 ou la copie d’immatriculationde la carte grise si vous avez une immatriculation de type AA-100-AA Où les tr le justificatif de contrôle technique en cours de validité Dans le hall de la préfecture 2,50 €* si vous disposez d’une ancienne

ATTESTATION DASSURANCE AUTOMOBILE

==> la photocopie de la carte grise définitive du véhicule à assurer ==> le(s) relevé(s) d'information portant sur les 36 derniers mois et datant de moins de 2 mois (ce document d'assurance obligatoire est un original délivré sur simple demande auprès de l'assureur précédent)

Attestation d hébergement pdf société générale

Attestation d hébergement pdf société générale Es-tu là: Un certificat de résidence, autrement connu sous le nom de certificat de déclaration ou de résidence, est un document à l’appui qui peut être demandé à une personne au cours de diverses procédures administratives et commerciales (ouverture d’un compte bancaire, obtention

ATTESTATION DASSURANCE AUTOMOBILE

DISPOSITIF INDIVIDUEL CPF FICHE N° 34 LA GESTION

classe, repas, hébergement, taxi, parking, péage, copie de la carte grise Les frais de traitement