MODELE DE CONTRAT DE VENTE D’UN CHEVAL
cheval ou à sa santé, susceptibles de jouer un rôle dans le choix de l’acquéreu r Entre un vendeur professionnel et un acheteur consommateur s’appliquent à la vente les règles relatives aux vices rédhibitoires des articles L 213-1 et suivants du code rural, ainsi
CONTRAT de VENTE dun EQUIDE - France Complet
CONTRAT de VENTE d'un EQUIDE Modèle proposé par l'ACSOF (Association des Cavaliers de Saut d'Obstacles Français), l'ANSF (Association Nationale du Selle Français), la CSCCF (Chambre Syndicale du Commerce de Chevaux en France), la FNC (Fédération Nationale du Cheval) et le GHN (Groupement Hippique National) Article 1 : désignation des
De l’équidé : N° SIRE
ésolution de la vente de l’éuid é, l’aheteu doit pouve ue l’éuidé est atteint d’un vie ui existait mais ui n’était pas appaent au moment de l’ahat et ui end l’animal inapte à l’usage péisé au ontat pa les paties dans l’atile 1 Le délai d’ation est de 2 ans à ompte r de la découverte du vice
Contrat d’exploitation/Vente Equin
Contrat d’exploitation/Vente Equin Entre les soussignés : -M désigné aux présentes, le propriétaire Et Melle Caroline Laurent et M Olivier Raynal, agissant en qualité de représentant de l’écurie des Combes Il est dit et rappelé : M Est propriétaire d’un cheval mis à la vente dont les
CONTRAT DE MISE A LESSAI DUN CHEVAL
Pendant la durée de l’essai, le cheval sera stationné à l’adresse suivante : L’acquéreur s’engage à ne pas réaliser d’acte de propriété sur le cheval durant toute la durée de l’essai au risque de voir engagée sa responsabilité par le vendeur
Vente déquidé (vendeur professionnel/acheteur particulier
Le contrat de vente stipule que le poney ferré a été toisé à 150 cm et qu'il est destiné aux compétitions de CCE poney D(tournée des as) Le compte-rendu de la visite vétérinaire fait état d'une toise de l'animal
CONTRAT DE PARTAGE DE PENSION D’UN CHEVAL (DEMI-PENSION)
présent contrat, une police d’assurance responsabilité civile pour dommages matériels et corporels découlant notamment de l’utilisation du cheval Le montant de la couverture ne devra en aucun temps être inférieur à deux millions de dollars (2 000 000,00 $) Le
contrat de pension - chevalquebec
présent contrat, une police d’assurance responsabilité civile pour dommages matériels et corporels découlant notamment de l’utilisation du cheval Le montant de la couverture ne devra en aucun temps être inférieur à deux millions de dollars (2 000 000,00 $) Le
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