CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION
au contrat de professionnalisation (oui = 1, non = 2) Numéro de SIRET de l’OPCA : Numéro du contrat (interne à l’OPCA) : Si oui, participation financière de l’OPCA (oui = 1, non = 2) Date de dépôt du contrat Le contrat ouvre droit à l’éxonération de charges (oui = 1, non = 2)
CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION : LE GUIDE
Contrat de travail parti culier incluant des temps de formati on et conclu à Durée Déterminée (CDD) ou Indéterminée (CDI) ; dans ce dernier cas l’acti on de professionnalisati on se situe dans les 12 premiers mois du contrat
Le contrat de professionnalisation - Digne
Contrat établi selon un modèle type CDD ou CDI compr enant une action de pro-fessionnalisation Durée du CDD ou de l’action de professionnalisation: 6 à 12 mois (24 mois si prévu par un accord de branche) Dispensée par un organisme de formation ou le service formation de l’entreprise
LE CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION - ITESCIA
(AAH) ou d’un contrat aidé Nature et durée du contrat • Contrat établi selon un modèle type Cerfa EJ20 • CDD ou CDI comprenant une action de professionnalisation • Durée du CDD ou de l’action de professionnalisation : 6 à 12 mois (36 mois si public spécifique) Formation • Dispensée par un organisme de formation
LE CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION - CCI Paris IDF
LE CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION Publics • Jeunes de 16 à 25 ans révolus sans qualification professionnelle ou souhaitant compléter leur formation initiale • Demandeurs d’emploi de 26 ans et plus • Bénéficiaires : du revenu de solidarité active (RSA), de l’allocation de solidarité spécifique
Le contrat de professionnalisation - Xotis
Nature et durée du contrat L’action de professionnalisation prévue à ce contrat peut être réalisée dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée (CDI) ou dans le cadre d’un contrat à durée déterminée (CDD) Dans ces deux hypothèses l’action de professionnalisation est d’une durée minimale comprise entre 6 et 12 mois
LE CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION - ITESCIA
LE CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION Public • Jeunes de 16 à 25 ans révolus sans qualification professionnelle ou souhaitant compléter leur formation initiale • Demandeurs d’emploi de 26 ans et plus • Bénéficiaires : du revenu de solidarité active (RSA), de l’allocation de solidarité spécifique
LE CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION - educagrifr
LE CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail, assorti d’une formation en alternance, visant à intégrer des nouveaux collaborateurs et à les former aux métiers de l’entreprise Il peut être conclu en DD ou DI et doit permettre à son bénéficiaire d’acquérir une qualification reconnue
Le contrat de professionnalisation - Généralités
la qualification visée et qu’elle respecte les conditions du contrat de professionnalisation (notamment en ce qui concerne la durée minimale de la formation par rapport à la durée totale du contrat) A noter : le contrat de professionnalisation peut comporter une période initiale d’essai
CONVENTION DE FORMATION POUR LA MISE EN ŒUVRE D’UN CONTRAT DE
- Le stagiaire est salarié du cocontractant Sa rémunération est prévue par le contrat de professionnalisation (article L6325-1 et suivants du code du travail) Le cocontractant s’engage à fournir à l’Université Lille 1 – Sciences et technologies une copie du contrat visée de la DDTEFP et validé par l’OPCA
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